Provocation à la haine raciale: Steeve Briois, élu FN peut-il être jugé pour un tweet ?

Photographie d'illustration

JUSTICE ! Le tribunal doit d'abord décider si l'eurodéputé est couvert par son immunité pour ses propos faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles...


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L’eurodéputé FN Steeve Briois peut-il être jugé pour un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles, diffusé dans le contexte d’un discours au Parlement européen, ou son immunité d’eurodéputé le protège-t-elle ? Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision le 9 novembre.

Le maire d’Hénin-Beaumont et secrétaire général du parti d’extrême droite devait être jugé mercredi pour provocation à la haine raciale, en raison d’un tweet qu’il avait diffusé le 23 novembre 2016, jour de séance plénière au parlement européen.

« "La répartition des #migrants a pour conséquence l’explosion des agressions sexuelles, en Allemagne, en Suède, en Autriche, etc.." #PlenPE », avait tweeté le député européen, le mot-clé #PlenPE pouvant signifier qu’il prononçait ces paroles lors de cette séance plénière. La Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) avait signalé ce tweet (toujours visible sur le compte Twitter de l’intéressé) au parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête, et s’était constituée partie civile.

« Opinions ou vote émis dans l’exercice des fonctions »

Mercredi, à l’ouverture du procès, l’avocat de Steeve Briois, Me David Dassa-Le Deist, a estimé que ce tweet ne pouvait être disjoint de propos comparables que l’eurodéputé a tenus lors de cette séance. « Steeve Briois, député au parlement européen », tweete des propos « qui reprennent quasiment au mot près ses propos tenus à la tribune », a-t-il résumé. Dès lors, a-t-il estimé, l’immunité parlementaire de l’élu doit s’appliquer à ce tweet comme elle s’applique à son discours.

Le protocole de 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes prévoit que les députés européens ne peuvent être poursuivis en raison de leurs « opinions ou vote émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions ». Le tribunal a décidé d’examiner cette seule question de l’immunité avant de se pencher sur le fond du dossier. Il rendra sa décision le 9 novembre.

Une vague d’agressions sexuelles, attribuée à des étrangers, avait eu lieu dans la ville allemande de Cologne dans la nuit du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016, provoquant des critiques sur la politique d’accueil menée par la chancelière Angela Merkel face à un afflux de réfugiés sans précédent. La plupart des auteurs de ces agressions n’ont jamais été identifiés. Parmi les quelques suspects identifiés, la plupart étaient originaires d’Algérie et du Maroc.

Par : La rédaction Doc Jean-No® - avec 20 Minutes & AFP | www.20minutes.fr (Photographie d'illustration : Steeve Briois. — M.Libert / Archives 20 Minutes)

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Sur : Doc Jean-No

✎ Blogueur pro | « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr

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