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Caen: La cour d'appel autorise 17 migrants à squatter un hôtel désaffecté

Photographie d'illustration

DELAI La cour d'appel de Caen a donné l'autorisation à 17 migrants de rester dans l'hôtel désaffecté qu'ils squattent depuis mars dernier...
Photo : (Capture d'écran Google Street View)


La justice a tranché. Dans un arrêté du 1er mars, la cour d’appel de Caen a autorisé 17 migrants qui occupent un hôtel désaffecté de Caen (Calvados) à rester un an de plus sur les lieux.

L’hôtel-restaurant « Les Cyclades » avait fermé ses portes en 2015. Le 10 novembre 2016, la mairie de Caen avait racheté le bâtiment pour le démolir et y construire une nouvelle maison des jeunes et de la culture (MJC). Mais aucun permis de construire n’avait été délivré, rapporte Actu Normandie.

« Une quinzaine de chambres étaient utilisables »

En mars 2017, 17 migrants ont investi les lieux. Si l’hôtel était désaffecté, les locaux étaient toujours habitables. « Une quinzaine de chambres étaient utilisables à l’intérieur de l’hôtel », rapporte l’assemblée générale de lutte contre toutes les expulsions. La présence des migrants ne gênait pas les riverains, qui ont souligné à l’audience la discrétion des occupants.

Le tribunal d’instance avait autorisé le 6 juillet 2017 l’expulsion des migrants, établissant un délai d’un an pour quitter les lieux. La mairie avait fait appel, demandant l’annulation du délai. La cour d’appel a donné raison au tribunal d’instance.

Les juges estiment que le permis de démolir a une validité de trois ans, et que le projet « n’a pas encore débouché sur des mesures concrètes ». De plus, les   [...]

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✎ Blogueur pro « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr