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Chômage: Un nouvel arsenal de sanctions contre les fraudeurs dévoilé par le gouvernement

Photographie d'illustration

RECHERCHE D'EMPLOI Entre autres, ce projet comprend un renforcement du contrôle des chômeurs, par le recrutement de nouveaux inspecteurs…
Photo : (ROMUALD MEIGNEUX/SIPA/)


Les fraudeurs passibles de nouvelles sanctions. Le gouvernement doit dévoiler ce lundi un arsenal rénové pour les demandeurs d'emploi qui ne remplissent pas leurs obligations.

➤➤ Retrouvez le : « Moteur de recherche emplois formation »

La réforme doit être présentée en avant-première aux partenaires sociaux ce lundi. En tête des ambitions gouvernementales, rendre le système plus cohérent et plus logique. Exemple : aujourd’hui, ne pas se présenter à un rendez-vous est passible de deux mois de radiation, et donc de suspension des allocations, tandis qu’un chômeur qui ne cherche pas assez activement un emploi risque deux semaines de radiation.

Selon Le Monde, la sanction en cas d’absence à un rendez-vous serait abaissée à deux semaines, tandis que les chômeurs ne cherchant pas d’emploi seraient plus sévèrement punis.

Intensification des contrôles de chômeurs

La ministre veut aussi remodeler la notion d'« offre raisonnable » d’emploi, qu’un demandeur d’emploi ne peut refuser plus d’une fois sous peine d’être radié pour deux mois. L'« offre raisonnable » est déjà définie très précisément dans le Code du travail. Elle correspond à un emploi dont la nature, le salaire et la zone géographique correspondent en tout point aux attentes du demandeur d’emploi. Dans les faits, cette loi, adoptée en 2008, n’est quasiment pas appliquée, puisqu’en 2013, 77 chômeurs ont été radiés pour ce motif, soit 0,01 % des 544.000 radiations totales.

➤➤ A lire aussi : Le carton d'Uprigs, le site d'emploi sans diplôme et sans CV

Muriel Pénicaud veut la rendre « pleinement applicable », dans un contexte de reprise où certaines entreprises ont des difficultés à recruter. Parallèlement à ces évolutions, le gouvernement a déjà annoncé une intensification des contrôles. Les équipes chargées de vérifier que les demandeurs d’emploi cherchent activement du travail seront portées de 200 à 600 agents d’ici à la fin de l’année.

Fin décembre, face à une polémique naissante, Emmanuel Macron assurait que   [...]

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✎ Blogueur pro « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr