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INFORMATION Elle prévoit qu'en période d'élections, les obligations de transparence des plateformes numériques (Facebook, Google, Twitter…) soient renforcées...
Photo : (Pixabay / Wokandapix)


Transparence renforcée sur internet, retrait de contenus par les juges et pouvoirs étendus au CSA. La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations est prête et sera déposée « dans quelques semaines » par un député de la commission Culture, selon le site spécialisé Next INpact, qui a mis en ligne le document mercredi.

Cette première mouture de ce texte, annoncé par Emmanuel Macron en janvier, compte deux parties : une proposition de loi classique et une proposition de loi organique, vu qu’elle touche aux règles des élections présidentielles.

Le texte prévoit que durant « les périodes pré-électorales et électorales » (à compter de la date de publication du décret convoquant les électeurs et jusqu’à la fin des opérations de vote), les obligations de transparence des plateformes numériques (type Facebook, Google, Twitter…) soient renforcées. Ces dispositions devraient également être applicables pour les élections européennes.

Le juge pourra ordonner le déréférencement du site et le retrait du contenu

Le code électoral sera modifié pour obliger pendant cette période les opérateurs de plateformes à donner une information « loyale, claire et transparente » sur l’identité de ceux qui payent pour promouvoir des contenus d’information, et à « rendre public le montant des rémunérations », à partir d’un certain seuil, fixé par décret.

Selon ce texte, « toute infraction (…) sera punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 75.000 euros ». Si « des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées artificiellement et de manière massive », le juge des référés pourra être saisi « à la demande du ministère public ou de toute personne ayant intérêt à agir ».

Le juge se prononcera « dans un délai de 48 heures » et pourra ordonner le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause ainsi que l’interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué de manière répétée à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d’accès au site internet. C’est le juge qui qualifiera la fausse nouvelle, notion qui n’est pas définie dans le texte, car   [...]

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✎ Blogueur « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr

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