Réforme de l'assurance chômage: Muriel Pénicaud ira «plus loin» que les partenaires sociaux

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EMPLOI Le 22 février dernier, syndicats et patronat ont finalisé un accord sur l’assurance chômage…
Photo : (Vincent Loison/SIPA)


Le gouvernement ira « plus loin » que les partenaires sociaux sur l’indemnisation chômage des démissionnaires, avec un droit mobilisable « tous les cinq ans » au lieu de sept, mais il respectera leur compromis sur les contrats courts, a annoncé ce jeudi la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans un entretien au Parisien.

Syndicats et patronat ont finalisé le 22 février un accord sur l’assurance chômage, qui prévoit une indemnisation pour les salariés qui démissionnent en vue d’une reconversion professionnelle. Le texte demande par ailleurs aux branches professionnelles de réduire, par la négociation, le recours aux contrats courts.

Lutte contre les contrats précaires. « Nous sommes en phase avec le texte de l’accord », déclare Muriel Pénicaud. Concernant notamment la lutte contre les contrats précaires, « nous allons respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord », a-t-elle indiqué. Les branches auront « jusqu’à fin décembre pour prendre des mesures afin de modérer le recours aux contrats courts ». Faute de « résultats satisfaisants », « le gouvernement prendra ses responsabilités » en leur imposant « un bonus-malus dont la possibilité sera inscrite dans le projet de loi ».

En revanche, la ministre ne compte pas reprendre l’accord à la lettre concernant les démissionnaires. « Les partenaires sociaux ont mis comme condition d’avoir une durée d’activité ininterrompue de sept ans dans l’entreprise pour en bénéficier. On souhaite aller plus loin qu’eux sur ce point : instaurer un droit tous les cinq ans », développe la ministre.

Autre différence : le nouveau droit sera mobilisable par un démissionnaire souhaitant « créer son entreprise ». Après l’avoir un temps envisagé, les partenaires sociaux avaient, eux, retiré cette possibilité de leur texte final.

Indemnisation des démissionnaires. En revanche, la ministre valide la proposition des partenaires sociaux d’indemniser les démissionnaires dans « les mêmes conditions que n’importe quel chômeur », alors qu’elle tablait initialement sur un droit minoré. Avec les critères retenus par le gouvernement, la mesure concernerait « entre 20.000 et 30.000 personnes par an » et coûterait « quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires » par rapport aux 180 millions budgétés par les partenaires sociaux.

Indemnisation des indépendants. Concernant l’indemnisation des indépendants, sujet que les partenaires sociaux avaient renvoyé dans le camp du gouvernement, la ministre annonce qu’un « droit de 800 euros par mois pendant six mois » sera mis en place, « financé par la CSG » et « destiné aux indépendants qui sont en   [...]

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✎ Blogueur pro « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr