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Sanctions contre les chômeurs : le gouvernement annonce ses projets

Photographie d'illustration

Etape de la concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a présenté le 19 mars de nouveaux axes de son projet de réforme de l'assurance chômage : plus de contrôles et des sanctions alourdies contre les chômeurs.
Photo : (Source: AFP)


Partenaires sociaux, organisations patronales et syndicats qui gèrent l’Unédic ont été reçus au ministère du Travail, ce 19 mars, pour prendre connaissance des arbitrages du gouvernement sur l'assurance-chômage.

Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud dévoilait les grandes lignes du projet de «Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel» qui doit être présenté mi-avril pour un vote au Parlement d’ici cet été. Il s’agissait principalement de notifier aux trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et aux cinq syndicats (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) un renforcement des mesures de contrôle des demandeurs d’emploi qui avaient été annoncées pendant la campagne.

➤➤ Retrouvez le : « Moteur de recherche emplois formation »

Selon les projets du gouvernement, un manquement à l’obligation de recherche d’emploi entraînera une baisse de moitié des allocations pendant deux mois. Et un chômeur serait radié avec suppression des indemnités en cas de refus de deux «offres d’emploi raisonnables». Seule la sanction quand un chômeur ne se rend pas sans motif valable à une convocation de Pôle emploi serait réduite. Il s’agit donc surtout de légères modification à la loi de 2008, adoptée sous le deuxième gouvernement Fillon, qui avait déjà introduit la notion d’ «offres raisonnables d’emploi».

Triplement des agents pour contrôler les demandeurs d’emploi

Parmi les mesures phares chères à Muriel Pénicaud : le triplement des agents de Pôle Emploi affectés au contrôle des demandeurs d’emploi. Ils devraient passer de 200 actuellement à 600 selon le projet de loi. Mais est-ce à cause d’un manque de moyens ou d’un manque de cas correspondants que la loi prévoyant les radiations a donné jusqu’ici peu de résultats ? Interviewé le jour même sur la chaîne Public Sénat, Hervé Chapron, ancien directeur général adjoint de Pôle Emploi, a rappelé que «toutes les études [avai]nt montré que 90% à 92% des demandeurs d’emploi cherch[ai]ent vraiment un travail»; avant d’analyser : « Se focaliser sur le contrôle des chômeurs est une chose qui peut être intéressante médiatiquement mais qui   [...]

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✎ Blogueur pro « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr