Le site Docjeanno® est gratuit grâce à l'affichage de publicités, seule source de revenus et financement du contenus libres pour les visiteurs, jusqu’à ce jour.
Merci de nous soutenir en désactivant votre logiciel «Antipub» ou en plaçant Docjeanno® en liste blanche. 😉Visage faisant un clin d'œil

Loi asile et immigration : «laxiste» pour certains, «dangereuse» selon d'autres, que contient-elle ?

Photographie d'illustration

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, porté par Gérard Collomb, est débattu à l'Assemblée nationale. Un millier d'amendements ont été déposés sur ce texte qui divise, même au sein de la majorité présidentielle.
Photo : (© Pascal Rossignol Source: Reuters)


Que contient le projet de loi asile et immigration ? Le texte décrié à droite pour son «laxisme» et à gauche pour sa dureté divise même au sein du groupe présidentiel à l'Assemblée, où il est débattu du 16 au 20 avril. Quelque 1 000 amendements ont déjà été déposés.

En l'espèce, le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, porté par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui se disait fatigué «de passer pour le facho de service» en décembre selon Le Canard enchaîné, veut jeter les nouvelles bases d'une immigration «maîtrisée» tout en redonnant sa qualité humanitaire à la notion d'asile.

Ainsi sont prévus un plan d'action sur les migrations climatiques, la fin du statut de pays sûr quand les droits LGBT ne sont pas respectés, une amélioration des dispositifs pour les «Dublinés» (les réfugiés qui auraient dû déposer leur dossier dans le pays européen par lequel ils sont arrivés dans l'Union européenne), ainsi qu'un encadrement du recours à la vidéo audience au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Et en même temps...

Outre ce chapitre semblant ménager la rive centre-gauche du Palais Bourbon ainsi que certaines sensibilités post-socialistes du parti présidentiel, le texte proposé par le gouvernement fait également montre d'une certaine fermeté.

« On voit bien qu’il s’agit de donner un signal plus que d’être efficace »

L'idée d'un droit à l'accès au travail dès le dépôt de la demande n'a pas été retenu et le regroupement familial pour les enfants mineurs devrait rester limité aux seuls parents. Concernant la rétention des mineurs, le gouvernement a tranché pour un délai de 15 jours pour tout recours de décision d'asile, contre un mois actuellement. Enfin, pour les demandeurs d'asile devant être expulsés et faisant obstacle à cette mesure, la durée de rétention restera à 135 jours et à 45 jours en l’absence d’obstruction.

Cité par le journal Le Monde, Serge Slama, professeur de droit public à   [...]

 

 

➤➤  Ne ratez aucun des articles: inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter.

 

✎ Blogueur pro « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr