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Loi Elan: Vendre des logements sociaux, une équation difficile à résoudre

Photographie d'illustration

LOGEMENT Quintupler les ventes annuelles de logements sociaux comme le souhaite le gouvernement s’annonce complexe…
Photo : (Fabrice Elsner/20 Minutes)


Le gouvernement Macron va-t-il réussir là où tous les autres ont échoué ? Quintupler les ventes annuelles de logements sociaux comme le souhaite le gouvernement afin, dit-il, de permettre aux bailleurs sociaux de construire davantage, a déjà été tenté dans le passé, révélant un certain nombre d’obstacles.

Attendu en Conseil des ministres mercredi et à l’Assemblée début juin, le projet de loi Élan (Evolution du logement et aménagement numérique) doit faciliter la vente de logements sociaux, qui pourrait générer 2 milliards d’euros, en allant jusqu’à 40.000 par an, selon le gouvernement.

« Cet objectif de 40.000 logements par an est très ambitieux »

Le texte dispense ces opérations d’autorisation préfectorale, supprime le droit de préemption des communes et permet au bailleur social de fixer librement le prix de vente s’il cède le logement à un autre organisme, afin de passer à la vitesse supérieure.

« Cet objectif de 40.000 logements par an est très ambitieux », estime Pierre Madec, économiste à l’OFCE. « Aujourd’hui on n’en est qu’à 8.000, le gouvernement veut quintupler ce chiffre », dit-il à l’AFP.

Un accord passé en 2007 entre l’Union sociale pour l’habitat (USH, 723 bailleurs sociaux) et l’État, fixait déjà l’objectif -resté inatteignable- de 40.000 mises en vente par an, sur un parc de 4,7 millions de logements. Ces cessions sont possibles depuis 1965.

« Pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas jusqu’ici ? Parce que les occupants du parc social sont des ménages modestes, au niveau de vie plus bas que celui de la population générale : ils ne sont pas en capacité d’acheter, même à des prix inférieurs à ceux du marché », analyse Pierre Madec.

Un niveau de vie médian inférieur à celui de la population générale

Tirant le bilan de ces ventes en 2016, l’USH imputait en effet ces difficultés à un « faible nombre de produits vendables » et surtout à une « capacité d’acquisition des ménages fragilisée ». Leur niveau de vie médian est inférieur à celui de la population générale : 15.900 euros, contre 20.200 euros, selon les derniers chiffres publiés.

Des freins accrus par la décision du gouvernement de « quasi supprimer l’APL accession », souligne Pierre Madec. Celle-ci solvabilisait 50.000 ménages modestes par an, en réduisant leur mensualité de crédit. Pour venir en aide aux bailleurs sociaux qui manquent d’expertise pour réaliser ces opérations, l’organisme Action Logement (ex 1 % Logement) doit créer une filiale dédiée à l’achat en bloc de logements sociaux puis à leur vente à l’occupant.

« Des organismes privés rachèteront en bloc les fleurons des HLM »

Parmi les défenseurs des locataires, la Confédération nationale du logement (CNL) craint « la privatisation d’un bien public, financé avec la solidarité nationale ». « L’Etat justifie son désengagement financier en vendant les bijoux de famille pour financer les logements sociaux de demain », dit son président Eddie Jacquemart à l’AFP. « Des organismes privés rachèteront en bloc les fleurons des HLM » et les   [...]

 

 

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✎ Blogueur pro « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr