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Loi Schiappa : «Un gros bluff», déplore Arash Derambarsh, avocat de la protection de l'enfance

Photographie d'illustration

Photo : (©Shannon Stapleton/Reuters)


La loi contre les violences sexuelles permettra de juger certains viols comme de simples délits «d'atteinte sexuelle». Interviewé par RT France, l'avocat Arash Derambarsh dénonce un texte qui ne prend pas en compte la présomption de non-consentement.

«Je ne sais pas ce qu’est ce délit, pour moi, c’est un viol et donc un crime !», s'insurge l'avocat Arash Derambarsh, de l'association Innocence en danger, au sujet de l'article 2 du projet de loi Schiappa qui prévoit de créer un nouveau «délit d'atteinte sexuelle avec pénétration».

Adopté dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, l'article controversé du projet de loi porté par la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes a son lot de détracteurs.

Plus de 120 000 citoyens ont signé en moins de deux jours une pétition, intitulée «Monsieur le Président, vous ne pouvez pas faire du viol un délit. Supprimez l’article 2», pour réclamer le retrait de cet article. Parmi ses opposants, Benoit Hamon, ex-socialiste et fondateur de Génération.s, avait fait part de son incompréhension. «Comment un viol sur mineur peut il être rétrogradé de crime à simple délit puni de dix ans d'emprisonnement par le gouvernement ?», s'était-il interrogé sur Twitter le 14 mai.

« L'article 2 réintroduit l'idée que parfois le mineur est consentant en cas de rapport sexuel »

Lui aussi indigné, Arash Derambarsh s'est confié à RT France. «Le gouvernement dit : "On a durci les peines", mais c’est un gros bluff», juge-t-il. Il explique que le projet de loi initial, qui prévoyait selon lui de spécifier qu'aucun consentement n'était possible pour un rapport sexuel en dessous de 15 ans, a été abandonné. Arash Derambarsh estime que le gouvernement ouvre ainsi la voie à la décriminalisation d'un grand nombre de viols. «[L'article 2] réintroduit l'idée que parfois le mineur est consentant en cas de rapport sexuel», explique-t-il. Et l'avocat de déplorer : «Au lieu d'aller aux assises, le tribunal prévu pour les infractions graves, le cas deviendra un délit et partira en correctionnelle et la peine sera de dix ans de prison au maximum.»

Abandon de la question du consentement

C'est précisément la question du consentement de la victime qui pose le plus problème aux yeux d'Arash Derambarsh. Marlène Schiappa avait décidé de réformer la loi au plus vite après un scandale provoqué par deux affaires de viols de jeunes filles jugées en 2017. Dans l'une d'elles, un homme avait été acquitté, la cour estimant que l'enfant, âgée de 11 ans, n'avait pas subi de   [...]

 

 

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✎ Blogueur pro « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr