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En Italie, on va avoir le droit de tirer sur son cambrioleur

Photographie d'illustration


Le cambriolage risque de devenir une activité dangereuse en Italie. Si les députés valident le texte de loi voté mercredi dernier par le Sénat italien, la plupart des cambrioleurs en activité sur le territoire transalpin pourraient bien s’expatrier très rapidement en France. Le texte de loi vise à limiter les poursuites contre les personnes ouvrant le feu contre quelqu’un entré chez eux ou sur leur propriété.

S’il fallait jusqu’à présent démontrer que l’intrus représentait une menace physique immédiate, la nouvelle loi reconnaît « l’état de grave perturbation » pour justifier que l’on tire sur un intrus.

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Le projet de loi promet aussi la gratuité des frais de justice et de défense à toute personne poursuivie pour avoir blessé ou tué quelqu’un à son domicile et invoquant la légitime défense.

Il renforce également les sanctions pour vol, vol à l’étalage et violation de domicile et n’autorise la libération conditionnelle qu’après remboursement des dommages subis par les parties civiles. En France, les policiers ne bénéficient toujours pas d’un centième du droit accordé au citoyen italien lambda en matière de légitime défense.

L’article L 435-1 du code de la sécurité intérieure créé par la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 n’a pas, en réalité, élargi le cadre de la légitime défense pour les policiers et les gendarmes. En conservant les notions « d’absolue nécessité » et de « stricte proportionnalité », le législateur n’a pas défini un cadre légal suffisamment précis, laissant aux tribunaux le soin de trancher, au cas par cas, la question de la légitime défense des policiers et gendarmes en créant de la jurisprudence. Cette absence de clarté place nos collègues dans une situation d’insécurité juridique permanente. C’est pourquoi le syndicat France Police – Policiers en colère revendique une réécriture du texte de loi en supprimant notamment ces deux notions subjectives et abstraites, sujettes à toutes les interprétations. Nous avons lancé une pétition en ligne et nous comptons sur nos collègues mais aussi sur tous les citoyens soucieux d’avoir une police plus efficace, qui   [...]

 

✎ Blogueur pro « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr