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lundi 11 mai 2020

Déconfinement - Nice : L’arrêté de Christian Estrosi imposant le port du masque attaqué en justice

La Ligue des droits de l'Homme a saisi le tribunal administratif de Nice

Déconfinement - Nice : L’arrêté de Christian Estrosi imposant le port du masque attaqué en justice

Par : F.Bi. avec AFP - 20minutes.fr

Il impose le port du masque à partir de l’âge de 11 ans et de 8h à 20h sur l’ensemble de l’espace public, et ce jusqu'au 2 juin, sous peine d'une amende. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé de contester l’arrêté municipal pris à Nice par le maire LR Christian Estrosi.

Ce recours, sous la forme d’un référé-liberté, sera examiné ce lundi à 14h par le tribunal administratif de Nice, le jour même où cet arrêté entre en vigueur, simultanément avec les mesures de déconfinement prises dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

A l’encontre de la jurisprudence de la ville de Sceaux

« Nous avions obtenu le 17 avril du Conseil d’Etat une décision favorable concernant le même type d’arrêté quand il avait été pris par la ville de Sceaux, sur le principe que les maires n’ont pas le pouvoir d’aggraver les mesures sanitaires prises par le gouvernement, rappelle Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH. Là, pour Nice, nous considérons qu’il y a une aggravation, et cela va à l’encontre de la jurisprudence. »

Dans son arrêté, la ville de Nice justifie ces mesures particulières par le fait que les Alpes-Maritimes ont « connu un taux de contamination extrêmement faible de la population par le virus du Covid-19 », si bien « qu’il en découle une absence d’immunité collective, exposant davantage le département et la ville de Nice à une nouvelle vague épidémique ».

La ville indique également avoir distribué à ce jour quelque 650.000 masques lavables en tissu aux 150.000 foyers qui s’étaient inscrits pour en recevoir   LIRE L'ARTICLE COMPLET

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