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mardi 30 juin 2020

Macron devant la Convention citoyenne : Référendum, pas de limitation à 110 km/h, de taxe sur les dividendes...

Le chef de l'Etat a annoncé ce lundi 29 juin ses réponses aux propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat. "La totalité des 149 propositions" de la Convention, à l’exception de trois d’entre elles, seront adopté par voie réglementaire, législative ou référendaire.

Macron devant la Convention citoyenne : Référendum, pas de limitation à 110 km/h, de taxe sur les dividendes...

Par : Samuel Vivant | marianne.net

Au lendemain de la "vague verte" aux municipales, le président de la République a reçu ce lundi 29 juin les membres de la Convention citoyenne pour le climat pour répondre à leurs propositions. En confirmant qu'il irait "au bout" de ce "contrat moral", Emmanuel Macron a annoncé transmettre au gouvernement ou au Parlement, ou encore soumettre à référendum, "la totalité des 149 propositions" de la Convention, mais invoqué des "jokers" pour rejeter trois d'entres elles.

D'abord, la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes. "J'ai présenté beaucoup de grands plans très ambitieux qui ont parfois été résumés en une mesure ou une petite phrase. Et ce serait profondément injuste que votre travail soit résumé à une mesure", a justifié le président. Il a également écarté l'instauration d'une taxe de 4% sur les dividendes afin de ne pas "décourager l'investissement". La proposition d’inscrire l’écologie dans la Constitution a aussi été retoquée par l’exécutif. "Je ne souhaite pas reprendre cette proposition car contraire à notre texte constitutionnel, à nos valeurs. Il est essentiel de le mettre au bon niveau mais de ne pas mettre le droit de la nature au-dessus du droit humain", a-t-il expliqué, se disant cependant favorable à la réécriture de l’article 1er de la Constitution "pour introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique".

UN PROJET DE LOI D'ICI LA FIN DE L'ÉTÉ

Le chef de l’État a déclaré qu’une enveloppe 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans serait injectée pour la conversion écologique. En fin de discours, Emmanuel Macron a annoncé la présentation au prochain Conseil des ministres une réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui fera de l’institution « la chambre des conventions citoyennes », car il y aura d'autres conventions citoyennes sur « d'autres sujets », a-t-il promis.

Un projet de loi devrait être présenté d’ici la fin de l’été qui portera les « mesures finalisées » et celles « qui méritent d’être encore affinées ou complétées », issues de la Convention Citoyenne. « D'autres seront intégrées au plan de relance qui va être discuté au Parlement en septembre », a précisé le chef de l’État. Planait aussi l’ombre du référendum comme méthode d’adoption des mesures. À cet égard, Emmanuel Macron a assuré « laisser ouverte la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de loi reprenant vos propositions ».

Sur le crime d’écocide - dont l’adoption avait été envisagée sous le mode référendaire - le président de la République est plus réservé, annonçant se remettre pour le moment à « l'appui de juristes » pour analyser « comment ce principe peut entrer dans le droit français dans le respect de nos principes fondamentaux ». Sur les grands accords commerciaux, Emmanuel Macron s’est adressé ainsi aux 150 citoyens : « Je partage votre position, et c'est pour cela pour cela que, sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations », avant d’ajouter qu’il en ferait de même avec le CETA, si jamais celui-ci ne respecterait pas l’accord sur le climat   LIRE L'ARTICLE COMPLET


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