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lundi 31 août 2020

Société : “Laxisme, récidive, impunité...” cette Justice incapable d’endiguer la violence

Le laxisme judiciaire exaspère autant que la violence. Il conduit à l'impunité, comme pour les racailles qui ont saccagé Paris après la récente défaite du PSG en finale de Ligue des champions. Au mépris des victimes et avec des conséquences parfois dramatiques.

Société : “Laxisme, récidive, impunité...” cette Justice incapable d’endiguer la violence

Par : Alexandre Bertolini | valeursactuelles.com

« Multirécidiviste », « déjà condamné », « remis en liberté » : la rengaine lasse dans les articles de la presse nationale et régionale qui relatent les agressions et les émeutes accompagnées de pillages et de dégradations. L'actualité quotidienne ne manque pas d’actes violents qui frappent les citoyens, leurs biens et les policiers. Les statistiques sont ahurissantes : 260 500 coups et blessures volontaires ont été enregistrées en 2019, en hausse de 8% en un an. Les indicateurs sont aussi dans le rouge pour les forces de l’ordre : banalisation des refus d'obtempérer (un toutes les 30 minutes), outrages et violences en hausse, menaces, etc. Et les punitions sont loin d'être à la hauteur.

Laxisme judiciaire pour les auteurs de violences

Dimanche 23 août, des racailles sèment le désordre dans Paris. Vitrines brisées, pillages, voitures incendiées, les images choquent et indignent. 158 individus sont interpellés, mais beaucoup s'en sortent avec des relaxes, de simples rappels à la loi ou des travaux d’intérêts généraux. « C’est pas normal que des gamins qui sont sûrement auteur de dégradations repartent avec un rappel à la loi et une tape sur les fesses, s’agace Grégory Joron, secrétaire général délégué du syndicat SGP Police. Dupond-Moretti explique qu’il y a eu peu de peines lourdes par manque de preuves. C'est assez gonflé. Souvent, même dans des dossiers solides, les punitions ne sont pas au rendez-vous. »

La plus lourde peine s'élève à 10 mois de prison ferme pour un jeune multirécidiviste de 18 ans. On ne compte plus le nombre de délinquants qui, relâchés par les autorités, ont récidivé, comme cet ex-mineur non accompagné de 22 ans à Montpellier, arrêté quatre fois en dix jours pour divers délits, en juillet, avant d’agresser un couple au couteau. « Les peines doivent être exemplaires pour les agressions, surtout quand elles touchent des policiers ou des élus », insiste Grégory Joron. Le 5 août, alors que le maire délégué de Portbail était frappé et insulté, son agresseur était libéré le lendemain avec un simple rappel à la loi.  La veille, un homme tabassait le maire de Saint-Philippe d’Aiguille, envoyé à l'hôpital. Il n'a écopé que de douze mois de prison, dont six avec sursis, sans être placé en détention. Sans mandat de dépôt, la peine est susceptible d'être aménagée.

On a souvent affaire à des récidivistes, cela veut dire que les sanctions n’ont servi à rien. Les gens n’ont plus peur des condamnations

Est-ce à dire que l’arsenal juridique français ne suffit pas ? La loi prévoit des peines pouvant aller jusqu'à l’incarcération pour des violences sur les forces de l’ordre, les pillages, les agressions avec armes ou occasionnant plus de huit jours d’ITT. Mais dans les faits, pour les agressions sur les policiers notamment, « cela n’arrive quasiment jamais », déplore Grégory Joron. Sur l’ensemble des auteurs de délits jugés en 2018, seuls 18,5% ont reçu des peines de prison ferme. Les mineurs, surreprésentés dans les actions violentes, bénéficient souvent d’un passe-droit. Comme les deux adolescents arrêtés pour avoir défoncé avec un marteau le crâne d’un père de famille le 20 août, relâchés après leur garde à vue. Même laxisme pour deux adolescents récidivistes qui ont agressé une femme enceinte à Vichy et menacé de la faire avorter. Une nuit en garde à vue avant d’être remis à leurs parents. En 2018, parmi les 64 698 mineurs auteurs de délits, seuls 4 542 ont été condamnés à de la prison ferme, 8 631 à du sursis simple, 20 706 n’ont pas eu de condamnations. 

Même s’il faut rappeler que ces statistiques recouvrent des affaires très différentes, le taux d'incarcération reste faible. Un laxisme judiciaire qui conduit à l'omniprésence des récidivistes parmi les auteurs de coups et blessures volontaires : 33,6% d’entre eux étaient des récidivistes en 2018. Cette même année, 32% des auteurs de destruction et de dégradations condamnés étaient aussi des récidivistes. Un taux qui monte à 42,8% pour les responsables d’outrages et de rébellion, avec des conséquences parfois dramatiques : l'automobiliste qui a causé la mort d’Éric Monroy après l’avoir traîné sur des dizaines de mètres avait déjà été condamné pour des faits d’outrages et de refus d’obtempérer. « On a souvent affaire à des récidivistes, cela veut dire que les sanctions n’ont servi à rien. Les gens n’ont plus peur des condamnations », se désole le syndicaliste.

La culture du « droit à la deuxième chance »

Le paradigme de la justice française est depuis longtemps basé sur l’idée que la prison n’est pas une fin en soi. Un délinquant ou un criminel a droit au pardon, à la réinsertion, au détriment des victimes. Un angélisme judiciaire dominant « depuis les années 70 » d’après le criminologue Alain Bauer. Une culture française ancrée dans le droit à l’excuse. « La tradition française est assez curieuse. Elle considère qu’on a le droit à une deuxième, troisième, cinquantième chance. Le record est de 117 comparutions », rappelle le professeur de criminologie et consultant en sécurité.

 L'incapacité a sanctionner certains délinquants est issue d’un remord colonial.

Au-delà de cette culture du droit au pardon pour les délinquants, Alain Bauer met en avant le complexe issu de la colonisation pour expliquer certaines largesses judiciaires, alors que la part des descendants de l’immigration extra-européenne demeure importante dans les actes de violences : « L'incapacité à sanctionner certains délinquants est issue d’un remord colonial. Eu égard aux traitements qu’ont reçu leurs parents et grands-parents, on ne veut pas être trop dur avec certains descendants de l’immigration. » Alain Bauer cite l’influence du syndicat de la magistrature, d'extrême gauche, créé en 1968 : « Ce syndicat prend en compte la nature des auteurs. » 

Autre élément à prendre en compte, l’absence de nombreuses places en prison, par manque de moyens financiers. Une réalité inquiétante et durable qui a même poussé l’ancien ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à libérer 13 000 détenus, dont... l'assassin du jeune Thomas à Sarcelles. Pour Damien Abad, ce laxisme judiciaire est largement conditionné par la crise des prisons françaises. « Nous avons surtout un problème de places dans les prisons. Il faut que l’État mette en place un plan pluriannuel de constructions pour y remédier, la situation est intenable aujourd’hui », souligne le chef de file des députés Les Républicains à l'Assemblée nationale

Quelle politique pénale pour améliorer la sécurité des Français ?

Plutôt que de construire des places de prisons, en 2014, l’ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait préféré légiférer contre les peines plancher, introduites par Sarkozy en 2007 afin d’obliger les juges à prononcer une peine minimale en cas de récidive légale. Damien Abad appelle au rétablissement de ces peines, même si celles-ci ne garantissent pas l’automaticité d’une sanction : le principe d'individualisation des peines est un droit reconnu par le Conseil constitutionnel depuis juillet 2005, ce qui permet aux juges d’applications des peines d’atténuer certaines condamnations.

Un recentrage sur les victimes apparaît comme nécessaire. « Nous sommes en incapacité de répondre aux actes de violence, plus encore que pour les trafics ou les vols, affirme Alain Bauer. Les actes de violences sont souvent traités avec des processus alternatifs pour éviter les sanctions, dont la peine réelle de prison n’est qu’un élément, au nom de la jeunesse des individus concernés. » Pour mettre fin à l'impunité, Damien Abad prône « la suspension des allocations familiales pour les familles de mineurs délinquants » ainsi que des punitions rapidement effectives, alors que de nombreuses peines ne sont jamais effectuées. « Il faut une sanction dans la semaine. Une réparation dans les 48 heures pour les auteurs de dégradations », insiste l'élu LR. En outre, pour faire baisser la délinquance et prévenir la violence, Damien Abad exhorte à stopper « le flux de migrants mineurs isolés » et à « expulser » tous ceux qui se livrent à des actes délictueux. 

On peut être interpellé 10 ou 50 fois sans sanctions, et puis tout à coup une sanction ferme tombe, trop tard. 

Pour de nombreux observateurs, une réforme de la politique pénale s’impose. « On peut être interpellé 10 ou 50 fois sans sanctions, et puis tout à coup une sanction ferme tombe, trop tard », décrit Alain Bauer« Il n’y a pas de vision pour la réinsertion », renchérit Grégory Joron, qui prône la fermeté : « La société attend plus de sanctions, il faut élargir le panel de ces dernières. » Le gouvernement doit présenter une feuille de route sécuritaire lors de son séminaire de rentrée. Pour le moment, si le nouveau ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin tente d’incarner le retour de l’autorité, les annonces concrètes se font toujours attendre. « On a des tweets avec des mots forts, mais malheureusement toujours pas d’écrits en termes de politique pénale », regrette le syndicaliste policier. Des paroles, souvent, des actes, rarement. Un mal bien français…   LIRE L'ARTICLE COMPLET

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