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mercredi 26 août 2020

Touche pas à mon topless : “ Seins nus sur la plage ” Il y a aujourd'hui trop d'adeptes pour que ce soit jugé légalement impudique

Alors que l'intervention de gendarmes auprès de vacancières seins nus jeudi 20 août a suscité l'indignation, à quels risques légaux s'exposent les adeptes du monokini ? A côté d'éventuelles interdictions locales, la pratique semble aujourd'hui trop répandue pour tomber sous le coup de l'exhibition sexuelle.

Touche pas à mon topless : “ Seins nus sur la plage ” Il y a aujourd'hui trop d'adeptes pour que ce soit jugé légalement impudique

Par : Sébastien Grob | marianne.net

Une polémique aux airs d'anachronisme. Des gendarmes ont demandé à plusieurs femmes qui bronzaient seins nus sur la plage de Sainte-Marie-la-Mer de couvrir leur poitrine jeudi 20 août. Alors que l'incident a provoqué une vague d'indignation sur les réseaux sociaux, la gendarmerie des Pyrénées-Orientales a reconnu une "maladresse" ce mardi 25 août : "Aucun arrêté municipal n'interdit cette pratique à Sainte-Marie-la-Mer", a-t-elle indiqué sur Facebook, précisant que les fonctionnaires étaient d'abord "guidés par un souci d'apaisement", "suite à la sollicitation d'une famille (...) qui se disait gênée par la situation du fait de la présence d'enfants". Mais au-delà de cet imbroglio local, quelles contraintes légales doivent craindre les adeptes du monokini ? Alors que le topless peut être interdit par des arrêtés municipaux, il ne semble pas tomber sous le coup du délit d'exhibition sexuelle. En tout cas tant que la pratique reste banale sur les plages françaises, excluant une intention de choquer de la part des adeptes.

La pratique du "topless" peut d'abord faire l'objet d'interdictions locales, la loi permettant aux maires de "réglemente[r] l'utilisation" des plages. Dans le détail, ils peuvent adopter des restrictions basées sur quatre motifs : "Le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage", comme l'a précisé le Conseil d'Etat dans une décision d'août 2016. La mairie de Paris a ainsi interdit les "tenues indécentes" à Paris-Plage, y incluant le "naturisme", le "string" et le "monokini".

LES SEINS, UNE "PARTIE SEXUELLE DU CORPS"

En l'absence d'interdiction locale, un autre levier peut être envisagé : le délit d'exhibition sexuelle, punissable d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Peut-il s'appliquer au monokini au bord de la mer ? Difficile à dire à la lecture du court article du code pénal, qui se contente de proscrire "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public". La Cour de cassation a précisé que cette infraction est constituée si "trois éléments" sont réunis : "Un fait matériel d’exhibition de partie(s) sexuelle(s) de son corps, la circonstance que ce fait a été commis volontairement et la conscience d’offenser la pudeur d’autrui", comme l'indique un arrêt rendu en janvier 2019. En plus de s'être exposé, le justiciable doit donc avoir eu l'intention de choquer d'éventuels témoins.

La première condition pourrait bien s'appliquer au topless sur la plage. La Cour de cassation a en effet considéré que des seins nus constituaient bien une "partie sexuelle du corps" : "Il suffit pour s’en convaincre de rappeler que les attouchements non consentis sur cette partie du corps caractériseraient une agression sexuelle", arguaient les juges dans leur texte de 2019. Et ce quand bien même la démarche n'aurait rien d'érotique. "L’exhibition de la poitrine d’une femme entre dans les prévisions du délit [d'exhibition] même si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle", a précisé la haute juridiction dans un autre arrêté, datant de février 2020. Ces deux décisions avaient considéré comme des exhibitions sexuelles des actions menées par des militantes Femen, qui avaient fait irruption seins nus dans des lieux publics : l'église parisienne de la Madeleine dans le premier cas, le musée Grévin dans le second.

TROP RÉPANDU POUR ÊTRE RÉPRÉHENSIBLE

En revanche, la "conscience d'offenser la pudeur d'autrui" ne semble pas s'appliquer au cas du monokini. Car la pratique est depuis longtemps banalisée : "Ce sont les circonstances qui vont décider si l'intention de choquer peut être retenue. Dans le cas du topless, il y a aujourd'hui trop d'adeptes pour que cela soit considéré comme légalement impudique", développe l'avocat Thierry Vallat. Autrement dit, le monokini serait trop répandu pour être considéré comme une atteinte volontaire à la sensibilité d'autrui, quand bien même certains se diraient gênés. "La caractérisation du délit [d'exhibition] suit l'évolution des mœurs et de la notion de pudeur", notait en ce sens l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet en juillet 2019, en réponse à une question d'un député. Ces perceptions varient d'ailleurs en fonction des lieux, ce qui explique le contraste entre le sort des plagistes seins nus et celui des Femen. "La militante qui montre dans sa poitrine dans un musée le fait justement pour choquer", souligne Thierry Vallat.

A l'inverse, le topless pourrait-il être considéré comme une exhibition s'il était de moins en moins pratiqué ? "Tout à fait, les moeurs pourraient devenir plus restrictives et infléchir la tendance vers une libéralisation, estime Thierry Vallat. Si se mettre seins nus devient ultraminoritaire, on peut envisager qu'une famille puisse s'opposer à ce qu'une femme isolée le fasse". De fait, la pratique du monokini est de plus en plus rare, comme le montre un sondage publié par l'institut Ifop en 2019. Selon cette étude, 22% des Françaises pratiquent occasionnellement le topless, contre 34% en 2009. La pratique est aussi moins bien tolérée : 29% des Françaises se disent "gênées" à la vision d'une autre femme seins nus sur la plage, contre 22% dix ans plus tôt. Et 23% des répondants se disent carrément favorables à une interdiction du monokini au bord des mers. Après la ringardisation, l'illégalité ? …   LIRE L'ARTICLE COMPLET

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