Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie condamnée pour discrimination envers une mairie RN
Le maire de Beaucaire reprochait à la présidente de la région Occitanie d’avoir refusé la construction d’un lycée sur sa commune.
Image d'illustration : Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie. Photo © Xavier Malafosse/SIPA
Par : valeursactuelles.com
Victoire pour Julien Sanchez. Mercredi 2 septembre, le jeune maire RN de Beaucaire (Gard) a définitivement gagné son procès contre la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga, rapporte notamment Le Monde. L’édile lui reprochait d’avoir refusé la construction d’un lycée dans sa commune et l’avait attaquée pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » et « entrave à l’exercice d’une activité économique ». Après une première condamnation le 26 avril 2019, la socialiste a vu son pourvoi en cassation être rejeté.
Première condamnation pour discrimination d’un président de région
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la cour d’appel qui exigeait 1 000 euros d’amende, 5 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune au titre du préjudice moral et 2 000 euros au titre du remboursement des frais de justice. La juridiction a, de son côté, réclamé que Carole Delga verse 2 500 euros supplémentaires à la ville de Beaucaire. Julien Sanchez avait attaqué la décision de la présidente de la région Occitanie de ne pas avoir signé le contrat de ville – qui lie les collectivités – validé par les élus gardois et de ne pas avoir choisi Beaucaire, commune de 16 000 habitants, pour accueillir le futur lycée général construit par la région dans le Gard. « C’est la première fois en France qu’un président de conseil régional est condamné pour discrimination. En cas de récidive, Mme Delga risque une peine complémentaire d’inéligibilité », s’est félicité l’édile.
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L’intéressée a, elle, dénoncé une décision « politique » dans un communiqué. Elle a également annoncé qu’elle saisissait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Initialement, le tribunal correctionnel de Nîmes avait jugé la plainte de Julien Sanchez « irrecevable » pour des raisons de procédure …
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