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samedi 5 septembre 2020

Lyon : comme à Strasbourg, l'arrêté rendant obligatoire le port du masque rejeté par la justice

Le tribunal administratif demande au préfet d’exclure l’obligation du port du masque dans les lieux “qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population”.

Lyon : comme à Strasbourg, l'arrêté rendant obligatoire le port du masque rejeté par la justice

Par : valeursactuelles.com

La préfecture du Rhône va devoir se plier à la décision de la justice. Ce vendredi 4 septembre, le tribunal administratif a sommé le préfet de revoir l’arrêté qui rend obligatoire le port du masque dans les rues de Lyon et Villeurbanne depuis le 1er septembre, rapporte notamment BFMTV. Si les mesures suffisantes n’ont pas été prises avant le mardi 8 septembre à midi, l’obligation sera alors suspendue. C’est une association lyonnaise qui avait engagé un recours contre la préfecture. Une décision similaire avait été rendue mercredi 2 septembre par un tribunal du Bas-Rhin. 

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Dans le détail, le tribunal administratif demande au préfet d’exclure l’obligation du port du masque dans les lieux « qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus. Il est également ordonné à la préfecture de revoir les horaires auxquels s’applique cette mesure. « Les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe » ne devront plus être soumise à cette obligation, a indiqué le tribunal. Sur Twitter, la préfecture a « pris acte » de cette décision, tout en rappelant « que le juge a confirmé le bien-fondé de mettre en place une obligation de port du masque ».

Dans le Bas-Rhin, le tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi en référé-liberté par deux praticiens alsaciens pour modifier un arrêté similaire. La juridiction a estimé que l’obligation du port du masque partout et à toute heure portait « une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » …   LIRE L'ARTICLE COMPLET

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