Droit d’asile : le grand détournement “ En particulier en France...! ”

Longtemps considéré comme l’apanage de la puissance souveraine, décidant d’accueillir ou non les personnes de son choix, le droit d’asile est désormais appréhendé comme une obligation juridique et morale pour de nombreux Etats européens. En particulier en France où on lui paie un lourd tribut.

Image d'illustration : Sur les 177 822 demandes d’asile adressées à la France en 2019, l'Ofpra et la CNDA ont prononcé 36 275 décisions favorables. Photo © Julien Mattia / NurPhoto / NurPhoto via AFP

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Par : Victor-Isaac Anne | valeursactuelles.com

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Combien de fois n’a-t-on entendu que « c’est l’honneur de la France » d’accueillir des étrangers persécutés dans leur pays d’origine ? À d’autres époques, cette inclination altruiste, dont on trouve trace en France dès le concile d’Orléans de 511, pouvait s’entendre. Cette protection, d’abord accordée par l’Église, devient ensuite une prérogative royale à la faveur de l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Puis, advient la Révolution de 1789. Se pose alors la question du sort des populations intra-européennes qui fuient le joug des tyrans. La Constitution de 1793 y répond comme suit : « [Le peuple Français] donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. » Cette disposition hospitalière est reprise par le Préambule de la Constitution de 1946 en des termes approchants avant d’être intégrée dans la Constitution de 1958.

Dans le sillage de la Seconde Guerre mondiale, le droit international s’empare également de la question de la protection des 40 millions d’européens poussés sur les routes. C’est dans ce contexte qu’est né le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en 1950. Suivra l’année suivante l’adoption de la Convention de Genève en 1951 qui définit la notion de réfugié et énonce les droits fondamentaux qui doivent lui être garantis : « Toute personne […] qui […] craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays…»

Quand la quantité devient qualité

Dans les vingt années qui ont suivi la signature de ce traité international, les demandes d’asile en France sont restées relativement stables, autour de 300 par an. Celles-ci concernaient alors essentiellement des Européens de l’Est fuyant le communisme ainsi que des Sud-Américains durement éprouvés par les dictatures militaires. Tant qu’il demeurait circonscrit à un nombre limité d’individus et était accordé comme une forme de privilège, l’asile ne posait guère de difficultés […]

Le point de bascule

[…]

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