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vendredi 2 octobre 2020

Dupond-Moretti demande qu’aucune information liée à ses anciens dossiers ne lui soit remontée

Une note relayée par le patron de la Direction des affaires criminelles et des grâces demande de ne plus remonter aucune information sur les dossiers du garde des Sceaux, informe Le Figaro.

Dupond-Moretti demande qu’aucune information liée à ses anciens dossiers ne lui soit remontée

Par : valeursactuelles.com

C’est ce qui ressemble à une main tendue, un pas en avant envers la profession. Visé par une plainte devant la Cour de justice de la République par un militant écologiste et anti-corruption pour « prise illégale d’intérêt » mettant en danger notamment « l’indépendance de la justice », Éric Dupond-Moretti doit aussi gérer la grogne des magistrats qui ne voient plus en lui un interlocuteur crédible. Alors pour les « calmer », Le Figaro explique que son cabinet a fait passer une information aux procureurs généraux afin que toute information liée à des affaires dans lesquelles il était impliqué ne soit plus remontée jusqu’à lui.

Selon nos confrères, le patron de la Direction des affaires criminelles et des grâces a envoyé une note, qui relaie une « instruction » de la directrice du cabinet du ministre de la Justice. Elle préconise « de ne plus transmettre au cabinet du garde des Sceaux aucun élément sur les procédures dans lesquelles Éric Dupond-Moretti est intervenu en qualité d’avocat ou dans lesquelles intervient le cabinet Vey », précise Véronique Malbek. Toujours selon Le Figaro, une annexe a été ajoutée à cette recommandation contenant des « dizaines de procédures ».

De nombreuses exceptions

La démarche avait été réclamée par la présidente de l’Union syndicale des magistrats, qui mettait en avant ces derniers jours des « conflits d’intérêt ». Mais il y aura tout de même des exceptions, précise la note pour tout ce qui est des éléments qui « s’avèrent nécessaires à l’exercice des prérogatives susceptibles d’être portées par le ministre ». Seraient concernées en particulier les affaires de dimension internationale « avec sensibilité diplomatique » ou encore celles « mettant en cause le fonctionnement du service public de la justice ».

Ce qui fait craindre déjà à beaucoup certaines dérives, et que finalement, les remontées d’informations ne soient réellement empêchées. Un haut magistrat interrogé par Le Figaro indique déjà qu’il se contentera de transmettre des « données plus ou moins précises ». Mercredi 30 septembre les magistrats de Nîmes avaient, par exemple, voté à l'unanimité une motion de défiance contre Éric Dupond-Moretti…   LIRE L'ARTICLE COMPLET



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