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vendredi 27 novembre 2020

Affaire Théo : Trois policiers renvoyés devant la cour d’assises, la qualification de viol abandonnée

Les trois policiers seront jugés pour « violences volontaires avec arme », les poursuites pour « viol » sont abandonnées.

Affaire Théo : Trois policiers renvoyés devant la cour d’assises, la qualification de viol abandonnée

Par : actu17.fr

Les juges d’instruction en charge de l’affaire Théodore Luhaka ont rendu leur ordonnance de mise en accusation ce jeudi a annoncé le parquet de Bobigny. Les trois policiers impliqués dans cette interpellation qui s’étaient déroulées le 2 février 2017 dans la cité des 3000, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sont renvoyés devant la cour d’assises. En outre, un quatrième policier visé par l’enquête initiale bénéficie d’un non-lieu.

L’instruction a conclu que le policier qui tenait la matraque n’avait pas l’intention de blesser Théodore Luhaka au niveau de l’anus, ce qui a entraîné cette requalification.

Le principal accusé est renvoyé devant la cour d’assises pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et les deux autres fonctionnaires pour violences volontaires avec circonstances ayant entrainé une ITT (incapacité totale de travail) supérieure à 8 jours par personne dépositaire de l’autorité publique. Un renvoi qui exclut la qualification de vol, conformément aux réquisitions du parquet.

Au départ de cette affaire, les policiers avaient été mis en examen pour « viol aggravé ». Les magistrats ont estimé que « les éléments constitutifs du viol n’étaient pas réunis au terme de l’instruction » qui s’est terminée en juillet dernier.

Théodore Luhaka, âgé de 22 ans au moment des faits, explique avoir souffert d’une plaie longitudinale de 10 centimètres du canal anal et d’une section du muscle sphinctérien. Il souffre d’un handicap à vie selon un rapport d’expertise […]   LIRE L'ARTICLE COMPLET



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