Confinement à Béziers : Robert Ménard promet de payer les PV des petits commerçants ouverts

L'élu a signé un arrêté autorisant, depuis samedi, l'ouverture des boutiques non-essentielles, dans le centre-ville de la sous-préfecture de l'Hérault...

Image d'illustration : La mairie de Béziers dans l'Hérault — N. Bonzom / Maxele Presse

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Par : Nicolas Bonzom | 20minutes.fr

1. Robert Ménard, le maire de Béziers, a signé un arrêté autorisant l’ouverture des boutiques considérées comme non-essentielles dans le centre-ville.
2. Il a promis aussi de payer les PV des commerçants qui seraient verbalisés.
3. A Montauban, la maire, Brigitte Barèges, avait fait la même promesse de payer les amendes des commerçants. Mais la commune est revenue en arrière.

Comme de nombreux autres maires en France, Robert Ménard (divers droite), le maire de Béziers(Hérault), est passé outre les décisions gouvernementales contre l’épidémie de Covid-19, en signant un arrêté municipal, autorisant les commerces considérés comme non-essentiels à ouvrir leurs portes, malgré le confinement.

© twitter @RobertMenardFR
PHOTO : « Expulsion des islamistes »: des affiches représentant le Christ ensanglanté dans les rues de Béziers

« Pourquoi l’ouverture des commerces de proximité serait-elle un problème ? », a confié ce lundi matin à 20 Minutes l’élu, pour qui la fermeture des rayons culturels ou vestimentaires dans les grandes surfaces est « une première victoire ». « La sécurité sanitaire serait-elle moins bien assurée dans un petit commerce, qui vous accueille en vous proposant du gel hydroalcoolique, en vérifiant que vous avez bien votre masque, que dans des grandes surfaces, où des centaines de personnes se retrouvent dans les allées ? Evidemment que non ! C’est inaudible, incompréhensible et faux. »

« A ma connaissance, aucun PV n’a été délivré »

Robert Ménard a promis, par ailleurs, que la ville de Béziers paierait les amendes des commerçants qui seraient verbalisés. Mais, pour l’instant, la commune n’a pas eu à sortir le carnet de chèques. « Il y a eu des menaces de procès-verbaux, cinq commerçants se sont vus relever leurs identités. Mais à ma connaissance, aucun PV n’a été délivré. »

La préfecture de l’Hérault n’a pas répondu aux sollicitations de 20 Minutes, ce lundi, pour confirmer les chiffres rapportés par l’élu. Les services de l’Etat dans le département ont cependant précisé, vendredi, sur Twitter, « l’illégalité » de l’arrêté de Béziers : « Les commerces et établissements recevant du public, non-essentiels, sont fermés pendant le confinement », a ainsi rappelé la préfecture, qui a attaqué la décision de Robert Ménard devant le tribunal administratif. L’audience doit se tenir mardi. D’ici là, l’arrêté reste applicable, à Béziers, note l’élu. « Tant que c’est en débat, et que l’arrêté n’a pas été annulé par le tribunal administratif, il est en vigueur », prévient Robert Ménard.

❌ Illégalité de l'arrêté pris par le maire @VilleDeBeziers
↪️ un référé sera déposé par le @Prefet34 sans délai devant la juridiction administrative.
📌Rappel mesure nationale : Les commerces & établissements recevant du public non essentiels sont fermés pendant le confinement. pic.twitter.com/1KJ2oRNKM0

— Préfet de l'Hérault (@Prefet34) October 30, 2020

« Sur ses deniers personnels ? »

Jean-Marie Platet, le président de l’association Béziers Artisans Centre-ville, salue le « geste » du maire, comme ceux des autres élus de France qui lui ont emboîté le pas. Mais pour lui, cela reste « plus un acte symbolique qu’un acte efficace ». « Evidemment, la police passe ensuite, et elle fait son travail, confie l’artisan. Il [Robert Ménard] a sans doute voulu attirer l’attention du gouvernement sur ce qui se passe réellement. Car sur le terrain, c’est catastrophique, et cela risque d’empirer. » Quant à la promesse du maire de Béziers de payer les amendes des commerçants verbalisés, Jean-Marie Platet s’interroge : « Pourquoi pas, mais est-ce que ce sera sur ses deniers personnels ? Car si c’est sur les deniers de la ville, c’est tous les citoyens qui vont être impactés ! »

A Montauban (Tarn-et-Garonne), la maire, Brigitte Barèges (LR), avait aussi promis aux commerçants de payer leurs PV, avait indiqué France Bleu, dimanche, et RTL, ce lundi. Elle avait, elle aussi, promulgué un arrêté autorisant l’ouverture des boutiques non-essentielles. Mais ce lundi après-midi, sollicitée par 20 Minutes, la mairie rectifie. Non, la commune ne pourra pas payer les PV des commerçants. C’est « complexe, voire impossible à mettre à œuvre », précise-t-on, à la mairie de Montauban.

Sollicité par 20 Minutes, Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales, s’interroge lui aussi sur la légalité de ce dispositif. « N’importe quelle décision administrative [dans une commune] doit être justifiée par un intérêt local, indique l’avocat. S’il s’agit d’un coup de pouce, délivré à des commerçants, parce qu’ils sont en difficulté, cela pourrait être recevable. Mais si c’est pour, derrière, poursuivre un objectif national, qui n’est pas tant d’aider les commerçants au niveau local, que de faire de la politique, et de critiquer le gouvernement, cela pourrait être illégal. » […]