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mercredi 4 novembre 2020

Fraudes sociales massives : Nicolas Revel, le directeur de cabinet de Castex accusé de faux témoignages

Nicolas Revel est accusé d’avoir fourni des chiffres erronés concernant la fraude à l’Assurance maladie. Deux députés l’ont révélé dans un rapport cinglant.

Fraudes sociales massives : Nicolas Revel, le directeur de cabinet de Castex accusé de faux témoignages

Par : valeursactuelles.com

Nicolas Revel a-t-il volontairement communiqué des chiffres erronés à la commission d’enquête ? C’est ce que s’évertuent à croire deux députés. Le rapporteur de la commission d’enquête Pascal Brindeau (UDI) et Patrick Hetzel (LR), président de la commission d’enquête consacrée à la lutte contre la fraude sociale, ont récemment révélé un rapport, dont Capital se fait l’écho. Ils accusent Nicolas Revel - mais aussi l’ancienne directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup et son successeur Franck Von Lennep - d’avoir sous-évalué l’ampleur de la fraude à l’Assurance maladie lors d’une audition devant la commission d’enquête.

Des chiffres bien trop bas

Dans son rôle de directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Nicolas Revel avait donc présenté ses chiffres le 16 juin dernier. Il relatait l’existence d’un surplus de 609 000 cartes vitales par rapport au total des bénéficiaires potentiels à la fin 2019. L’Assurance maladie peut être en effet encore utilisée par des assurés partis à l’étranger ou même par leurs descendants lorsqu’ils sont décédés. Pourtant, ce chiffre de 609 000 ne correspondrait pas à la réalité, relate Capital. Il serait davantage proche de 1,8 million d’après les conclusions de la commission d’enquête confirmées par la Cour des comptes.

Quelques semaines plus tard, le 30 juillet dernier, Nicolas Revel - devenu directeur de cabinet du Premier ministre Jean Castex après le remaniement - a alors évoqué des chiffres différents. Ils sont cette fois conformes aux conclusions de la commission. Pascal Brindeau a ainsi déclaré auprès de Capital : « Si c’est de la négligence, c’est inquiétant, cela signifie que l’administration ne connaît pas la réalité de la fraude sociale. S’il s’agit d’une volonté délibérée de dissimuler les vrais chiffres lors d’une audition sous serment, c’est encore pire, puisque ces affirmations seraient constitutives du délit de faux témoignage. »

Matignon dément

Les deux députés ont adressé leur rapport au Bureau (la plus haute instance de l’Assemblée nationale, composée du président de l’Assemblée, de vice-présidents et encore de questeurs) qui n’a en revanche pas donné suite au dossier. Pascal Brindeau et Patrick Hetzel ont donc porté leur rapport au procureur de la République de Paris afin d’obliger à faire respecter l’article 40 de la procédure pénale selon lequel toute autorité constituée doit signaler un délit. Matignon a cependant démenti les faits auprès de Capital. Nicolas Revel aurait indéniablement « prêté serment devant la commission d’enquête et répondu en toute transparence aux questions de cette instance parlementaire » […]   LIRE L'ARTICLE COMPLET



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