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vendredi 20 novembre 2020

Loi de sécurité globale : l’exécutif recule sur la diffusion des images de policiers

L’article 24 va faire “l’objet d'un amendement gouvernemental”, selon Matignon.

Loi de sécurité globale : l’exécutif recule sur la diffusion des images de policiers

Par : valeursactuelles.com

Une fois n’est pas coutume, l’exécutif recule. Vivement critiqué sur son projet de loi « sécurité globale », qui interdit notamment la diffusion d’images des visages de forces de l’ordre, le gouvernement a rétropédalé.

« Un amendement gouvernemental »

Le Point rapporte ainsi que l’article polémique, le numéro 24, qui sera examiné vendredi 20 novembre à l’Assemblée nationale, fera, sur « proposition du ministre de l'Intérieur », « l'objet d'un amendement gouvernemental », ont indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué. Une décision annoncée après une réunion entre Jean Castex, Gérald Darmanin et Christophe Castaner, patron des députés LREM.

Plus précisément, l’amendement mentionnera « que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d'informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu'il soit manifestement porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique » d'un policier, d'un militaire ou d'un gendarme, poursuit Matignon.

Actuellement, donc avant amendement, l’article en question prévoit une condamnation à un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » d'un membre des forces de l’ordre en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique » […]   LIRE L'ARTICLE COMPLET



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