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vendredi 27 novembre 2020

Loi “ sécurité globale ” : le gouvernement se rétracte sur l’article 24, fronde dans la majorité

Le Premier ministre a annoncé qu’il allait créer une “commission indépendante” pour réécrire le controversé article 24, provoquant la colère de nombreux députés.

Loi “sécurité globale” : le gouvernement se rétracte sur l’article 24, fronde dans la majorité

Par : valeursactuelles.com

Décidément, la cacophonie règne autour du projet de loi de « sécurité globale » au sein du gouvernement. Accusé de nuire à la liberté d’informer dans un premier temps, puis amendé, et réécrit la semaine dernière, l’article 24 revient sur le devant de la scène. A en croire nos confrères du Figaro, le Premier ministre a annoncé jeudi 26 novembre au soir son intention de créer une « commission indépendante chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24 afin de respecter l’objectif poursuivi tout en dispersant tout doute sur le respect de la liberté d’informer ». L’instance devrait être présidée par Jean-Marie Burguburu et composée de « magistrats et personnalités qualifiées ».

Mais à peine annoncée, cette commission a provoqué l’ire des députés LREM, à commencer par le président du groupe à l’Assemblée nationale, Christophe Castaner qui a dit avoir « fait part de son étonnement au Premier ministre », et pour qui la liberté d’informer et la protection des forces de l’ordre reste une priorité. Surtout, dévoile Le Figaro, plusieurs députés ont réagi vivement via la messagerie Télégram du groupe, jugeant l’instauration de la commission « difficile à digérer ». « Chose plus grave, c’est aussi alimenter l’idée que le Parlement ne serait pas indépendant de l’exécutif ni souverain puisque la réécriture de l’article par cette commission pourrait s’imposer à nous », tonne la députée Laurianne Rossi.

« Sous tutelle »

François de Rugy va même encore plus loin en fustigeant « une façon de faire inacceptable ». La députée Aurore Bergé est d’autant plus agacée que désormais, selon elle, les députés LREM « seront condamnés à suivre l’avis de cette commission qui s’imposera [à nous] immédiatement. » La présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale déplore une création « insupportable » et une « insulte faite au Parlement et à la majorité ». Enfin, d’autres évoquent une « humiliation » et l’impression d’être désormais « sous tutelle ».

En tout, une quarantaine de députés LREM avaient voté contre ou s’étaient abstenus sur le projet de loi de « sécurité globale », mais selon Le Figaro, beaucoup s’étaient prononcés « pour » afin de « ne pas créer de remous et par loyauté ». De son côté, le ministre de la Justice avait déjà émis des réserves face à l’article 24 du projet de loi. Une réunion est prévue avec le groupe LREM la semaine prochaine. Christophe Castaner a demandé au ministre de l’Intérieur d’y participer […]   LIRE L'ARTICLE COMPLET



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