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mardi 17 novembre 2020

Mediapart condamné à rembourser 1,4 million d’euros de pénalité au fisc

La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un jugement défavorable au média en ligne, au contraire de l’avis du tribunal administratif datant de 2018.

Mediapart condamné à rembourser 1,4 million d’euros de pénalité au fisc

Par : valeursactuelles.com

Mediapart croyait s’en être sorti en mai 2018 de ses démêlés avec le fisc français. Mais rebondissement ces derniers jours à en croire Le Figaro. Le média numérique qui fonctionne par abonnement a vu la Cour d’appel de Paris prendre une décision en sa défaveur. Selon nos confrères, il est demandé à Mediapart de payer une pénalité de 1,4 million d’euros pour « manquement délibéré ».

L’origine de l’affaire entre les deux protagonistes remonte à quelques années en arrière. Le fisc réclamait à Mediapart 3,3 millions d’euros, une somme correspondant à la différence du taux de TVA entre celui appliqué à la presse numérique (20%) et celui de la presse papier auquel Mediapart prétendait bénéficier. Celui-ci n’est que de 2,1%. Les 1,4 million d’euros venaient s’ajouter à cette somme au titre de pénalité. Or, si Mediapart avait consenti à payer les 3,3 millions d’euros, le site d’investigation avait fait appel de la pénalité. Cet appel avait été validé en première instance par le tribunal administratif de Paris en 2018 qui exprimait alors que l’Etat était « au courant de la volonté de Mediapart de bénéficier du taux réduit ».

Recours devant le Conseil d’Etat

C’est le ministre des Comptes publics de l’époque, Gérald Darmanin, qui avait alors fait appel de la décision auprès de la Cour administrative d’appel, précise Le Figaro. Celle-ci estime aujourd’hui que la pénalité est due. Cependant, cette annulation du jugement rendue par la Cour d’appel ne passe pas auprès de Mediapart qui a publié une réponse sur son site intitulée « Mediapart et le fisc : un mystérieux acharnement ». Dans sa missive, Edwy Plenel, son co-fondateur, explique qu’il ne compte pas en rester là. « Nous déposons en même temps un recours devant le Conseil d’Etat contre cet arrêt aussi injuste qu’incompréhensible. »

Interrogé par Le Figaro, le journaliste se dédouane et explique vouloir « lutter depuis la création de [ce] média pour la fin de distorsion de traitement fiscal entre la presse numérique et la presse papier ». Il indique aussi que « Mediapart n’a jamais été de mauvaise foi ». Une égalité de traitement validée par l’Europe en octobre 2018, rappelle-t-il. Le média aux plus de 200 000 abonnés et au chiffre d’affaires de 17 millions d’euros, consent tout de même à payer la somme qui « avait été mise de côté prudemment », mais est déjà prêt à utiliser toutes les procédures possibles […]   LIRE L'ARTICLE COMPLET



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