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lundi 2 novembre 2020

Urssaf : ils détournent la loi sur les rapatriés d’Algérie pour récupérer près de 7 millions d'euros

Les seize personnes qui sont jugées devant le tribunal de Bordeaux sont soupçonnées d’avoir créé pas moins d’une vingtaine de sociétés miroirs.

Urssaf : ils détournent la loi sur les rapatriés d’Algérie pour récupérer près de 7 millions d'euros

Par : valeursactuelles.com

C’est une affaire très complexe qui se joue devant le tribunal judiciaire de Bordeaux (Gironde), nous détaille Le Parisien. La chambre de juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) va juger seize prévenus accusés d’avoir détourné des sommes astronomiques à l’Urssaf. A l’origine de l’affaire, comme nous l’expliquent nos confrères, un dispositif de surendettement instauré par la loi finance qui permettait aux rapatriés d’Algérie de « bénéficier d’une suspension provisoire des poursuites engagées à leur encontre jusqu’à décision de l’autorité administrative compétente ».

Le premier dirigeant a utilisé cette disposition pendant quelques années avant d’être incarcéré, avant que trois de ses employés ne prennent la suite. Ainsi, une fois leur patron en prison, ils ont commencé à intégrer un actionnaire au sein d’entreprises en difficultés ; celui-ci toujours rapatrié d’Algérie.

Mais selon Le Parisien, à partir de 2009, le stratagème continue, cette fois-ci avec des entreprises qui ne sont pas en difficulté. En proposant à leurs nouveaux « clients » de faire baisser leurs charges patronales et sociales, ils créent des sociétés miroirs et leurs « facturent » le prêt de matériel ou salariés… qu’ils n’ont en réalité pas.

Argent blanchi

Sur ces factures, les sociétés miroirs ne payaient évidemment pas les cotisations à l’Urssaf qui finit par se rendre compte de la supercherie. Mais les dirigeants saisissaient alors la commission nationale de désendettement des rapatriés. Cela leur permettait alors de suspendre « le recouvrement des fonds » et donc de gagner un temps précieux avant de créer une autre société miroir et transférer les fonds avant mise en liquidation judiciaire.

Selon Le Parisien, ce ne sont pas moins de 20 sociétés de ce type qui ont été créées en quatre ans (2009-2013) avec des intermédiaires qui étaient rémunérés en cash. En tout, l’Urssaf s’est donc vue délestée de 6,9 millions d’euros au profit des sociétés et des organisateurs qui n’hésitaient pas à blanchir l’argent en Espagne. L’actionnaire principal est lui mort en 2016 malgré une enquête ouverte cinq ans plus tôt par la SRPJ de Toulouse. Aujourd’hui, neuf des seize accusés ont été placés sous contrôle judiciaire en échange d’une forte caution […]   LIRE L'ARTICLE COMPLET



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