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mercredi 2 décembre 2020

Attentat islamiste de Nice en 2016 : deux suspects libérés pour un vice de procédure

Incarcérés depuis quatre ans, les deux hommes sont soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la fourniture d’arme au terroriste qui a foncé dans la foule sur la Promenade des Anglais.

Attentat islamiste de Nice en 2016 : deux suspects libérés pour un vice de procédure

Par : valeursactuelles.com

Libérés à la faveur d’une boulette judiciaire. Artan Henaj et Maksim Celaj, deux suspects de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice ont été libérés à leur grande surprise, selon les informations du Parisien. Soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la fourniture d’arme au terroriste Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui a foncé dans la foule sur la Promenade des Anglais, et incarcérés depuis quatre ans, ils sont sortis des prisons de Moulins-Yzeure (Allier) et Valence (Drôme) grâce à un vice de procédure.

Accusé de délits de droit commun

Tout a commencé le 9 novembre dernier, lorsque la juge d’instruction antiterroriste a délivré une ordonnance de mise en accusation qui actait le renvoi des suspects mis en examen dans cette affaire devant la cour d’assises spécialement composée pour un procès. Parmi les huit personnes concernées, trois sont accusées d’« association de malfaiteurs terroriste criminelle » et cinq de délits de droit commun connexes. Artan Henaj et Maksim Celaj étaient, jusqu’à lundi, les deux seuls encore écroués parmi ces cinq, rappelle Le Parisien. Ces deux cousins de nationalité albanaise, petits trafiquants, auraient remis des armes à un troisième suspect, dont l’une a fini dans les mains du tueur de Nice et a été retrouvée dans le camion ayant servi à tuer 86 personnes et en blesser 500 autres.

Un problème d’ordonnance

Si à l’origine, les deux cousins étaient mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle », l’enquête a finalement établi qu’ils ignoraient la destination du pistolet et qu’ils ne pouvaient donc pas connaître les motivations djihadistes de son futur propriétaire. Ils seront donc jugés pour « association de malfaiteurs à caractère non terroriste » et pour « infractions à la législation sur les armes ». C’est là que la juge antiterroriste commet une erreur. Lors de la rédaction de son ordonnance de mise en accusation, elle a demandé le maintien en détention d’Artan Henaj et Maksim Celaj jusqu’au procès. Sauf qu’en ayant abandonné les charges terroristes au profit de délits correctionnels, elle aurait dû rédiger une ordonnance distincte. Face à ce vice de procédure, la magistrate a donc immédiatement ordonné la libération des deux suspects.

Mais dès le lendemain de sa sortie de prison, Artan Henaj a été contrôlé par la police… et placé en rétention administrative. En effet, de nationalité albanaise, il ne dispose d’aucun papier en règle depuis son placement en détention provisoire. Il ne peut cependant pas être expulsé puisqu’il doit comparaître au futur procès de l’attentat de Nice. Afin de régulariser cette situation, les deux suspects devraient être convoqués prochainement devant la chambre de l’instruction de Paris pour se voir notifier un placement sous contrôle judiciaire jusqu’au procès, indique Le Parisien […]   LIRE L'ARTICLE COMPLET



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