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mercredi 14 avril 2021

Réforme de la justice : Le jeu des différences entre Dupond l’avocat et Dupond le ministre

Très critiqué pour avoir abandonné ses idéaux d’avocat, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour la justice...

Réforme de la justice : Le jeu des différences entre Dupond l’avocat et Dupond le ministre

Par : Vincent Vantighem / 20minutes.fr

L’ESSENTIEL

  1. Eric Dupond-Moretti présente, ce mercredi en Conseil des ministres, son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
  2. Le garde des Sceaux est la cible de nombreuses critiques car il propose de généraliser les cours criminelles départementales sans jurés populaires, faisant craindre la mort des cours d’assises.
  3. 20 Minutes a listé tous les revirements qu’il a opérés depuis qu’il a été nommé ministre de la Justice, en juillet 2020.

Le message est venu, lundi, d’une de ses vieilles connaissances lilloises très respectées. Un de ceux avec qui, robe noire sur le dos, il a arpenté les palais de justice de la France entière. « Acquittator est devenu Destructor ! Eric, réveille-toi ! », a exhorté l’avocat Frank Berton sur Twitter. Mais non. Eric Dupond-Moretti va uniquement se réveiller, ce mercredi matin, pour aller présenter son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » en Conseil des ministres.

L’ancien ténor des barreaux est aujourd’hui la cible de toutes les critiques parce qu’il propose, avec cette loi, de généraliser les cours criminelles départementales sans jurés populaires à la place des cours d’assises. Alors même qu’il était totalement opposé à cette idée il y a moins d’un an. Mais depuis qu’il est arrivé place Vendôme, Eric Dupond-Moretti est revenu sur pas mal de principes qu’il défendait pourtant dans sa vie d’avant. 20 Minutes a joué au jeu des différences…

Sur les cours d’assises

La séquence est terrible et a évidemment ressurgi sur les réseaux sociaux. Elle date du 6 juin 2020. Eric Dupond-Moretti est l’invité de Laurent Ruquier dans l’émission On n’est pas couché. On l’interroge alors sur la volonté du gouvernement d’expérimenter les cours criminelles départementales sans jurés populaires pour juger les crimes punis au maximum de quinze et vingt ans de prison, au lieu des traditionnelles cours d’assises « Mais c’est de la folie ! C’est de l’hypocrisie totale, s’insurge l’avocat, très attaché à ce que la justice soit rendue au nom du peuple français. Ils veulent de l’entre-soi ! »

Dix mois plus tard, Eric Dupond-Moretti s’apprête à présenter un projet de loi généralisant les cours départementales criminelles. Sans se soucier des critiques dont il fait l’objet pour avoir retourné sa veste. A l’inverse, il assure que son texte de loi « revitalise les cours d’assises en redonnant toute sa place au jury populaire » grâce à une modification de la règle sur la majorité de culpabilité lors des procès.

« Il peut dire ce qu’il veut. Plus personne ne le croit !, réagit Dominique Coujard, ancien président de la cour d’assises de Paris. Quand il était avocat, il était prêt à tout. Et on l’acceptait parce que c’est un privilège de la défense. Mais maintenant, il est ministre… »

Sur les prisons

C’était le 3 juin 2020. Un mois et trois jours avant son entrée au gouvernement. Eric Dupond-Moretti signait une lettre ouverte invitant Emmanuel Macron à « en finir avec la surpopulation carcérale ». Son nom figure entre celui de Katia Dubreuil, la présidente du syndicat de la magistrature, et celui du président d’une association de soutien aux détenus. A la 24e place d’une liste qui en compte 998.

Intronisé ministre, l’avocat envoyait d’ailleurs un signal fort en réservant, le 7 juillet, son premier déplacement aux détenus de la prison de Fresnes (Val-de-Marne). « On est sur des taux d’occupation historiquement bas et c’est sans doute le chemin qu’il faut qu’on poursuive », indiquait-il alors en faisant référence à la baisse de la population carcérale liée à l’épidémie de coronavirus.

Neuf mois plus tard, le Covid-19 est toujours là. Mais la route a changé. De 97 % d’occupation en juillet 2020, les prisons sont repassées à 106 % au dernier pointage début mars. La France compte 5.710 détenus de plus aujourd’hui qu’en juillet. « Rien n’a été fait depuis son arrivée. Et la réforme en vue ne va pas arranger la situation », pronostique déjà Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM).

Dans son projet de loi, Eric Dupond-Moretti prévoit en effet de supprimer les réductions de peines automatiques qui favorisent aujourd’hui le « bon comportement » des détenus, comme l’indique le site du ministère de la justice. L’ancien avocat veut désormais les réserver aux seuls détenus qui font des « efforts de réinsertion ». Mais cela pourrait entraîner des effets en cascade. « Il y aura un impact sur le calcul des aménagements de peine (bracelets électroniques, semi-liberté…). Le risque, c’est que la mesure favorise les sorties sèches de détention, poursuit Céline Parisot. Et on sait que cela entraîne de la récidive, et donc un retour en […]   LIRE L'ARTICLE COMPLET



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