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vendredi 28 mai 2021

Hautes-Alpes : deux militants de l’aide aux migrants condamnés à Gap

Les deux hommes étaient accusés d’avoir aidé une famille afghane en situation irrégulière à traverser la frontière franco-italienne en novembre dernier. La famille a été expulsée et vit en Allemagne.

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Par : Le Parisien avec AFP

Le tribunal correctionnel de Gap a condamné jeudi deux militants engagés auprès des migrants dans les Hautes-Alpes à deux mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée en France de personnes en situation irrégulière », a-t-on appris auprès du parquet. Lors de l’audience le 22 avril, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy, avait estimé dans son réquisitoire que « ces aidants » ne devaient pas être assimilés « à des passeurs qui profitent de la misère ». Le tribunal a suivi ses réquisitions.

Les mis en cause, âgés de 28 et 31 ans, étaient jugés pour avoir aidé une famille afghane en situation irrégulière à traverser la frontière franco-italienne le 19 novembre 2020, à Montgenèvre. Deux jours après son interpellation, la famille - un homme, sa femme enceinte de huit mois et leurs deux enfants de 14 et 6 ans - s’était vue délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle vit aujourd’hui en Allemagne.

« Pas de preuve de ce passage de la frontière »

« Nous sommes restés côté français, à 300 mètres de la frontière. Nous sommes allés à la rencontre de la famille. La mère avait du mal à se déplacer. Au même moment, un gendarme est arrivé derrière nous », a raconté à la barre Thibault C., « conscient » du risque pénal encouru en cas de franchissement. Invité à témoigner à son tour, Alexandre W. a confirmé cette version des faits et souligné qu’il était « impossible » qu’un gendarme les ait vu traverser.

« Il s’agit de deux maraudeurs expérimentés et ils sont jugés injustement », a insisté Michel Rousseau, coprésident de l’association « Tous Migrants », expliquant qu’elle dispense des formations aux bénévoles « afin qu’ils ne se retrouvent pas en difficultés au regard de la loi ».

« Mes clients ont agi dans un cadre purement humanitaire, sans contrepartie financière et ne peuvent pas faire l’objet de poursuite, dit le droit européen. D’après une jurisprudence de la Cour de cassation, une personne ne peut être placée en garde à vue sur le seul chef d’entrée irrégulière sur le territoire », a argumenté leur avocat, Me Vincent Brengarth, qui a plaidé la relaxe. « Il n’y a pas de preuve matérielle de ce passage de la frontière. Ce dossier repose sur une phrase d’un gendarme de Pontivy (Morbihan) qui ne connaissait pas la zone », a-t-il fait valoir.

  SOURCE : Le Parisien avec AFP


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