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jeudi 10 juin 2021

En pleine nuit et avec 84 voix, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi « bioéthique »

Le projet de loi bioéthique, qui prévoit notamment l’autorisation de la procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens et femmes seules, a été adopté pour la troisième fois par l’Assemblée nationale – dans un Palais-Bourbon vide au deux-tiers et en pleine nuit.

Image/photo

Par : V.A.

Petit à petit, l’essentiel des mesures « bioéthiques » passent dans la loi française. A chaque fois, la loi votée est censée être la bonne, celle qui s’arrêtera là, et à chaque fois, l’étape suivante est franchie dans les années suivantes. Exemple : les débats lors du mariage pour tous, quand bon nombre de partisans de la légalisation assuraient que la PMA ne suivrait jamais le mariage. Quelques années plus tard, ces belles promesses sont oubliées, et la procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens et femmes célibataires est en passe d’être acceptée. Dans la nuit du 9 au 10 juin, raconte Le Figaro, le texte de loi a été adopté par l’Assemblée nationale pour la troisième fois consécutive. Seuls 84 députés ont voté en faveur du texte. 43 autres s’y sont opposés, et trois élus se sont abstenus. Le vote, comme à l’époque du mariage pour tous, a été diligenté au cours de la nuit – vers 1h30 du matin.

Le Sénat pour l’honneur

Prochaine étape : un passage au Sénat, le 24 juin prochain. Si tout se déroule comme prévu, la chambre conservatrice – tenue par les Républicains de Bruno Retailleau – devrait refuser le texte. Une opposition de principe, évidemment, puisque si le Sénat rejette le texte, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot le 29 juin prochain. Aussi, sauf improbable accident législatif, « les couples de femmes pourront s’inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée », comme l’a déjà annoncé Olivier Véran. Malgré la courageuse mobilisation de certains députés de droite, rappelle Le Figaro, les résistances traditionnelles aux mesures bioéthiques n’auront pas fait le poids. La Manif pour tous, rebaptisée pour l’occasion Marchons enfants, n’a pas réussi à mobiliser. La faute au Covid, bien sûr, mais aussi à un sujet plus complexe que le mariage pour tous, un essoufflement de la mobilisation des catholiques – en première ligne sur ces thématiques – et à un positionnement politique jamais clairement assumé.

Bientôt la GPA

Prochaine étape, la GPA ? Le gouvernement assure pour le moment que la gestation pour autrui reste « une ligne rouge infranchissable ». Au cours des discussions sur le texte de loi, le sujet a pourtant été largement discuté par les députés. Et, dans le détail, les mesures prises pour le suivi des enfants nés par GPA à l’étranger ouvre déjà la porte. « Le gouvernement est contre la GPA, mais vous ne pouvez pas interdire des couples d’y avoir recours à l’étranger », expliquait déjà Eric Dupond-Moretti au moment des débats, rappelle Le Figaro. Si pour l’heure, le dispositif voté par les députés semble moins permissif que ne le prévoit la jurisprudence de la Cour de cassation, la député LR Annie Genevard soupçonne le gouvernement de « ne rien faire contre la GPA ». De son côté, le ministre de la Justice a affirmé que le gouvernement y restait opposé, et qu’il la considérait à titre personnel comme « une pratique ignoble ». Pour le moment.

  SOURCE : valeursactuelles.com


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