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mardi 29 juin 2021

Loi « séparatisme » : Les débats sur le voile reviennent pour le deuxième round à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi séparatisme a débuté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ce lundi

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Par : 20 Minutes avec AFP

Bis repetita. Comme lors de son premier passage à l’Assemblée, l’examen du projet de loi séparatisme entamé en deuxième lecture lundi, au Palais Bourbon, a débuté sur le voile, une « obsession de la droite », a fustigé la majorité.

Neutralité pour les usagers du service public, interdiction des signes religieux pour ses collaborateurs occasionnels, pour les accompagnatrices scolaires, à l’université… Les LR ont défendu une flopée d’amendements, tous rejetés, autour de l’interdiction du voile. La copie conforme des premiers débats à l’Assemblée nationale, il y a cinq mois.

A la droite

Pour cette 2e manche, LR avait également choisi de conserver son duo d’attaque, les députés Eric Ciotti et Annie Genevard. Côté gouvernement et majorité, soucieux de conserver « l’équilibre » du texte, la même organisation défensive : critiques de l’inconstitutionnalité des propositions et dénonciation de la « stigmatisation » d’une seule religion, l’islam. Comme il l’a déjà dit à de multiples reprises, le rapporteur général de la proposition de loi « respect des principes de la République », Florent Boudié a dénoncé « l’obsession » de la droite sur la question du voile, au grand dam de l’opposition LR qui a reproché à la majorité son « manque de courage ».

« Le Sénat l’a eu ce courage », a lancé Eric Ciotti en rappelant que la Haute Assemblée avait donné un coup de barre à droite au texte, en adoptant une série d’amendements antivoile. Les sénateurs s’étaient aussi opposés au régime d’autorisation que le gouvernement souhaite mettre en place pour l’instruction à domicile. Deux « lignes rouges » pour le gouvernement et la majorité présidentielle. Réunie avant la discussion en séance, la commission spéciale présidée par François de Rugy (LREM) a déjà ripoliné le projet de loi tel qu’il était sorti du Palais du Luxembourg. Et c’est sans surprise que l’hémicycle a balayé d’un revers les amendements LR.

« L’OPA islamiste »

Seule fausse note, la co-rapporteure Modem Laurence Vichnievsky s’est dite à plusieurs reprises favorable « à titre personnel » aux amendements visant la neutralité « des collaborateurs occasionnels du service public ». Un coup de canif sans effet sur le refus fermement affiché par la majorité. Promise aux pires turpitudes et aux polémiques sur un texte qui par petites touches s’attaque aux équilibres de la loi de 1905, aux libertés de culte, d’association et d’enseignement, la majorité veut continuer à déjouer les pronostics. Le texte avait été largement adopté en première lecture en février au Palais Bourbon (347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions) avant de passer entre les mains du Sénat à majorité de droite.

Le projet de loi compte désormais 108 articles dont 18 ont été adoptés conformes par le Sénat. Pour cette semaine de débats, un peu moins de 1.000 amendements doivent être examinés. Le texte devrait être adopté définitivement par le Parlement avant la fin juillet. Présenté comme le remède contre « l’OPA islamiste », il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Des oppositions plus critiques

Au lendemain des résultats des scrutins régional et départemental qui ont sonné comme un coup d’envoi de la campagne présidentielle 2022, la deuxième lecture de ce projet de loi controversé semble bénéficier d’une relative indifférence. Mais avec en toile de fond la course à l’Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont « l’équilibre » ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. Le groupe socialiste, qui s’était abstenu sur le projet de loi en première lecture, a ainsi défendu sans succès une motion de rejet préalable centrée sur les menaces pesant sur la liberté d’association.

Dénonçant le « séparatisme des riches » et les arrières pensées politiciennes de l’exécutif accusé d’aller « chasser sur les terres du RN », LFI et communistes ont tiré à boulets rouges sur cette « loi faite pour montrer du doigt les musulmans », selon le chef de file des insoumis Jean-Luc Mélenchon. Les LR reviendront à l’assaut du voile avec des amendements sur le port du burkini, des signes religieux pour les mineurs ou l’interdiction des « listes communautaires lors des élections »

  SOURCE : 20 Minutes avec AFP


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