Sarcelles : La note de service de la commissaire qui interdit les courses-poursuites sauf en cas de «crime de sang» met en rogne les policiers

Ce mercredi, la commissaire, chef de la circonscription de Sarcelles (Val d’Oise), a écrit une note de service rappelant formellement aux policiers de ne plus prendre en chasse les motards ou automobilistes qui refuseraient d’obtempérer lors d’un contrôle. Immédiatement, la grogne a gagné les rangs des hommes de terrain.

Image/photo — Image d'illustration : Sur la circonscription de police de Sarcelles (Val d'Oise), les fonctionnaires ont "interdiction formelle" désormais de poursuivre une voiture ou une moto qui refuserait d'obtempérer lors d'un contrôle routier. En cas de délit de fuite la commissaire rappelle que "la prise en charge est proscrite" car cela a "engendré des accidents graves". LP/Marine Legrand

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Par : Florian Loisy et Frédéric Naizot / leparisien.fr

En banlieue parisienne les rodéos se multiplient et certains accidents dramatiques dégénèrent en émeutes. A Argenteuil (Val-d’Oise) des violences urbaines ont éclaté il y a deux semaines encore : des voitures ont été incendiées et les forces de l’ordre prises pour cible, un an jour pour jour après la mort de Sabri tombé à moto à proximité d’une voiture de police dans un autre quartier de la ville. Un an plus tôt, c’est Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) qui s’enflammait après une collision impliquant les forces de l’ordre.

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Et, Sarcelles (Val-d’Oise) n’échappe pas à cette loi des séries. Un accident est survenu sur la commune dans la nuit de dimanche à lundi. Le conducteur d’un scooter T-Max s’est grièvement blessé, dans des circonstances encore à préciser. Son pronostic vital était engagé au moment de sa prise en charge par les secours. En réaction, comme « la circonscription de Sarcelles a trop souvent été confrontée à des phénomènes de refus d’obtempérer, ayant engendré des accidents graves », la commissaire Fabienne Azalbert a décidé « de proscrire totalement la prise en charge d’un engin motorisé », de deux ou quatre roues, comme elle l’a écrit dans une note de service. Elle y rappelle le mode opératoire à appliquer lors d’un contrôle : « si le conducteur du véhicule n’obtempère pas immédiatement aux injonctions visuelles ou sonores, il n’y aura aucune prise en charge tolérée. » En clair, pas de poursuite sur le terrain.

« On cède à la loi des cités »

La grogne dans les rangs des policiers ne s’est pas fait attendre. « En gros on cède à la loi des cités, peste un homme de terrain. Un dealer ou quelqu’un qui est recherché n’aura qu’à refuser de s’arrêter devant une patrouille pour être tranquille. Avec cette mesure, autant cesser tout contrôle. On va uniquement embêter des pères de famille qui auront un clignotant abîmé et accepteront de nous obéir. »

La note de service précise néanmoins une exception rarissime heureusement : en cas de délit de fuite commis par « l’auteur d’un crime de sang flagrant », les policiers pourront alors prendre en chasse le véhicule. Dans tous les autres cas, il faudra rédiger un procès-verbal pour refus d’obtempérer, avec toutes les informations sur l’engin motorisé. Ceci, afin de convoquer ultérieurement les propriétaires des véhicules en question.

« Dans le cas de motocross non immatriculés ou de voitures volées, on aura l’air malins, soupire un autre policier. Et puis le conducteur qui avait des produits stupéfiants dans son coffre sera très content de revenir les mains dans les poches un autre jour. »

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« Le signal envoyé à la population est mauvais, estime Audrey Vagner (Alliance 95). Cela signifie qu’un délinquant peut rentrer chez lui tranquillement pendant que le policer rédige son PV. C’est une honte. On se bat pour une justice sans laxisme et cette note va à l’encontre. Il y a également un problème d’équité au niveau de la police. Nos collègues de Paris et la petite couronne ont la possibilité de poursuivre dans tous les cas alors qu’en grande couronne, c’est plus restrictif. »

L’interdiction des courses-poursuites déjà testée par le passé

Pourtant, les policiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne ont eu également interdiction d’engager des courses-poursuites par le passé. Mais ce n’est plus le cas. Le préfet de police de Paris, Didier Lallement a radicalement changé de cap le 3 juillet 2020, applaudi par toutes les organisations syndicales de policiers qui « dénonçaient l’hypocrisie ambiante » : « Dans le jargon policier on remplaçait même le terme course-poursuite par prise en charge ou marquage policier, soufflait un fonctionnaire. On ne pouvait plus travailler. »

Cette note de la préfecture de police régissant Paris et la petite couronne datant de l’été 2020 indique : « désormais, la poursuite des véhicules refusant d’obtempérer aux injonctions de la police pourra être engagée par un équipage », rappelant que celle-ci doit toujours se faire avec « le discernement nécessaire » et « fera l’objet d’un compte rendu immédiat au centre de commandement et d’information (SIC) qui évaluera le bien-fondé de cette intervention ». Au cas par cas.

Tout l’inverse de la directive générale sur la circonscription de Sarcelles qui irrite au plus haut point les syndicats : « Je suis stupéfait d’apprendre que même une voiture, nous n’aurons plus le droit de la prendre en charge. C’est un aveu d’échec complet. Nous baissons totalement les bras une nouvelle fois par rapport à la délinquance », réagit Franck Lebas (SGP Police FO) 95, qui indique qu’il va saisir sa direction. « À chaque contrôle, il faudra avertir la salle radio, appeler ainsi toutes les deux minutes et encombrer les ondes. C’est catastrophique. Et qui va judiciariser ensuite ? » demande-t-il avant d’ajouter que « plus personne ne voudra se faire contrôler dès que cela se saura. Cela risque d’instaurer des zones de non-droit dans les quartiers difficiles. »

La direction de la police du Val-d’Oise vient de créer des cellules anti-rodéo, justement pour enquêter sur ces délits de fuite : « Car nous préférons enquêter au long cours et identifier les auteurs mais aussi les lieux de stockage des véhicules plutôt que de mettre inutilement en danger la vie de la population, des policiers et des délinquants », plaide-t-on du côté de la police nationale, rappelant que ces consignes restrictives sur la prise en charge de fuyards ne sont pas nouvelles : « La note de service de Sarcelles n‘est qu’un rappel de celle datant de 1999. Il convient d’être cohérent et d’avoir un comportement approprié selon les situations, c’est pourquoi le centre de commandement doit être averti. Et bien entendu que dans les cas graves comme les homicides nous continuerons à marquer les véhicules. »

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Concernant les rodéos « le plus important est de les faire cesser, mais sans risquer de vie humaine, appuie une nouvelle fois la communication de la police nationale. D’ailleurs on nous le reprocherait en cas d’incident. Regardez comme nous sommes incriminés dans l’histoire d’Argenteuil (NDLR : la mort de Sabri), juste parce qu’une patrouille était à proximité. La législation française n’est la législation anglaise où on a le droit de percuter un véhicule. »

SOURCE : Florian Loisy et Frédéric Naizot / leparisien.fr

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