Fraude fiscale : McDonald's paie 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France
L'enseigne américaine est soupçonnée d'avoir diminué artificiellement, à partir de 2009, ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg.
Par : Actu17 avec AFP
McDonald's a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020, selon un accord validé jeudi par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël.
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