L’exécutif traîne à déposer un texte budgétaire et se place dans l’illégalité

-

En tardant à remettre au Sénat son projet de loi budgétaire, le gouvernement viendrait de se mettre dans l'illégalité.

Image d'illustration

Image d'illustration : © Cecilia Lerouge/AP/SIPA

Dans un tout autre contexte, une telle péripétie serait sans doute passée tout à fait inaperçue. Mais par les temps qui courent, alors qu’un flottement persistant semble paralyser les premières semaines du second mandat Macron, elle ne manquera pas de faire réagir : en ne déposant pas dans les temps le projet de loi de règlement du budget, le gouvernement viendrait d’enfreindre la loi, explique […]

LIRE L'ARTICLE COMPLET : ICI


Commentaires

Enregistrer un commentaire

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à docjeanno.fr ®

Suivez nous sur :

Posts les plus consultés de ce blog

“Tranquille Donald, tranquille !” : Greta Thunberg s’en prend à Trump en reprenant l’un de ses tweets

-
Image
La militante suédoise n’a pas hésité à se moquer du président américain en reprenant un tweet datant de 2019… Image d'illustration : Greta Thunberg © Markus Schreiber/AP/SIPA ‏ •   LIRE AUSSI : Calais: plus d’un mois après un démantèlement, des migrants attaquent le préfet en justice Par : valeursactuelles.com On entend moins parler d’elle en raison de la crise sanitaire. Pourtant, elle est bel et bien encore là… En pleine élection américaine, Greta Thunberg s’est fendue d’un tweet à l’intention de Donald Trump. L’activiste écologiste a publié sur son compte Twitter
Lire la suite »
-
Image
Mercredi 30 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité de son gouvernement, via l’article 49-3 de la Constitution, sur l’ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale. Image d'illustration : Elisabeth Borne à Matignon, octobre 2022. Photo © Jacques Witt/SIPA Par : V.A. Et de sept. Mercredi 30 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé pour une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement, via l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, sur l’ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale, rapporte Le Figaro . Ce 49-3, le septième donc, concerne le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en […]
Lire la suite »

« Il ne faut pas se mentir, ça va être dur » : le gouvernement se prépare à un hiver très compliqué pour les Français

-
Image
Face aux pénuries d'énergie et à la crise climatique, le gouvernement s'inquiète d'une rentrée compliquée pour les Français. Image d'illustration : La Première ministre Elisabeth Borne à Matignon, juillet 2022. Photo © JEANNE ACCORSINI/SIPA Par : VA Après la canicule et les incendies cet été, la France grelottera-t-elle dans quelques mois, minée par les pénuries d’énergie ? C’est ce que paraissent craindre certains membres du gouvernement, alors que se profile une rentrée extrêmement compliquée pour les Français. À tel point que les cadres de la majorité ne s’évertuent pas tant à l’empêcher qu’à y préparer les Français, relate Le Parisien. « On ne peut pas être comme des v
Lire la suite »

Johanna Clermont : qui est le nouveau visage de la chasse en France?

-
Image
La jeune femme est la nouvelle égérie des publicités de Zone 300, équivalent du Netflix de la chasse. Johanna Clermont attend déjà des retombées… négatives ; notamment à cause de militants antichasses. Image d'illustration source : Johanna Clermont | reddit.com ‏ •   LIRE AUSSI : Un collectif d’ONG demande des centres de transit pour migrants à la frontière franco-italienne Par : valeursactuelles.com « Jeune, jolie et cha
Lire la suite »