L’exécutif traîne à déposer un texte budgétaire et se place dans l’illégalité

En tardant à remettre au Sénat son projet de loi budgétaire, le gouvernement viendrait de se mettre dans l'illégalité.

Image d'illustration

Dans un tout autre contexte, une telle péripétie serait sans doute passée tout à fait inaperçue. Mais par les temps qui courent, alors qu’un flottement persistant semble paralyser les premières semaines du second mandat Macron, elle ne manquera pas de faire réagir : en ne déposant pas dans les temps le projet de loi de règlement du budget, le gouvernement viendrait d’enfreindre la loi, explique […]

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