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Mercredi 30 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité de son gouvernement, via l’article 49-3 de la Constitution, sur l’ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale.

Image d'illustration

Image d'illustration : Elisabeth Borne à Matignon, octobre 2022. Photo © Jacques Witt/SIPA

Et de sept. Mercredi 30 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé pour une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement, via l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, sur l’ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale, rapporte Le Figaro. Ce 49-3, le septième donc, concerne le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en […]

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