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Affichage des articles associés au libellé Conseil d’Etat

Burkini à Grenoble : à l’issue d’une audience tendue, le Conseil d’Etat annonce qu’il statuera « dans les prochains jours »

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Eric Piolle faisait face au Conseil d'Etat, mardi 14 juin, alors que revient à l'institution la décision de valider ou non la suspension de l'arrêté autorisant le burkini à Grenoble. Image d'illustration : Une femme en maillot intégral, en Turquie. La mode, courante dans le monde musulman, se répand en Occident. Photo © Sipa Par : Stagiaire VA La cuvée 2022 de la polémique du burkini à Grenoble touche à sa fin. Après l’intervention d’une bonne partie de la classe politique, de la préfecture de l’Isère et du tribunal administratif de Grenoble, c’est au tour du Conseil d’Etat de se pencher sur l’épineux dossier. A […] LIRE L'ARTICLE COMPLET : ICI

Crise migratoire : Pour le Conseil d'État, la France a violé le droit d'asile à la frontière italienne

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Dans une décision rendue la semaine dernière, le Conseil d'État a acté que le refus d'enregistrer une demande d'asile et le renvoi d'une migrante en Italie constituent une violation du droit d'asile. Plusieurs ONG attendent désormais du nouveau ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qu'il s'exécute et transmette "des instructions claires aux services de la police aux frontières". Image d'illustration source : Chaque jour de nombreux migrants tentent de passer la frontière française au niveau de Menton. En attendant de réussir, beaucoup vivent dans les rues de la commune italienne de Vintimille. Photo Jean-Christophe Magnenet. AFP | www.liberation.fr

Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la haine en ligne

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Les Sages ont censuré la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines de ses dispositions étaient susceptibles de porter atteinte à la liberté d'expression et de communication. Image d'illustration : © CC BY 3.0 / Mbzt / Rue de Montpensier (entrée du Conseil constitutionnel) - Paris Ier ‏ •   LIRE AUSSI : VIDÉO : Un objet volant «sphérique» repéré au-dessus du Japon, les autorités sont perplexes Par : fr.sputniknews.com

Déconfinement : Le Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative) ordonne de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte

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La plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte Image d'illustration : (Photo d'illustration) Une église vide. — GUILLAUME SOUVANT / AFP ‏ •   LIRE AUSSI : Actu-politique - Assemblée nationale : Avec la création d'un neuvième groupe, LREM perd la majorité absolue Par : 20 Minutes avec AFP
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