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Affichage des articles associés au libellé Sénat

AUDIOVISUEL : LE SÉNAT VOTE LA SUPPRESSION DE LA REDEVANCE

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Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi en faveur de la suppression de la redevance TV, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. Image d'illustration : La suppression de la redevance TV a été votée à 196 voix contre 147. [STEPHANE DE SAKUTIN / AFP] Par : CNEWS avec AFP Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a voté la suppression de la redevance TV, à hauteur de 196 voix favorables contre 147, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2022. […] LIRE L'ARTICLE COMPLET : ICI

Pouvoir d’achat : C’est quoi cette taxe contre les « superprofits » dont ne veut pas entendre parler le gouvernement ?

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Le Sénat a rejeté à son tour lundi soir l'idée d’une taxation exceptionnelle pour « les profiteurs de guerre », qui a été rejetée de peu par les députés quelques jours plus tôt Image d'illustration : Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 25 juillet 2022. — Jacques Witt/SIPA Par : Thibaut Le Gal Il s’en est fallu d’un cheveu. La taxe sur les « superprofits » des grandes multinationales a été rejetée de peu, le 23 juillet dernier, par l’Assemblée nationale malgré les protestations de la gauche et du RN. Le Sénat, qui examine le second volet des mesures de soutien au pouvoir d’achat ce lundi et mardi, n’échappe pas à ce débat explosif, même s’il a rejeté le principe dès lun

L’exécutif traîne à déposer un texte budgétaire et se place dans l’illégalité

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En tardant à remettre au Sénat son projet de loi budgétaire, le gouvernement viendrait de se mettre dans l'illégalité. Image d'illustration : © Cecilia Lerouge/AP/SIPA Par : VA Dans un tout autre contexte, une telle péripétie serait sans doute passée tout à fait inaperçue. Mais par les temps qui courent, alors qu’un flottement persistant semble paralyser les premières semaines du second mandat Macron, elle ne manquera pas de faire réagir : en ne déposant pas dans les temps le projet de loi de règlement du budget, le gouvernement viendrait d’enfreindre la loi, explique […] LIRE L'ARTICLE COMPLET : ICI

[VIDEO] - GÉRALD DARMANIN FACE AU SÉNAT : « JE N’AI PAS À VOUS DONNER LA NATIONALITÉ DES PERSONNES QUE NOUS INTERPELLONS ! »

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Interrogé par la commission des lois du Sénat suite aux débordements survenus samedi au stade de France, Gérald Darmanin s’est emporté lorsqu’il a été question de la nationalité des personnes interpellées. Le ministre de l'Intérieur a estimé qu’il n’avait pas à en donner le détail. Image d'illustration : capture d'écran © CNEWS Par : Tanguy Hamon Il a opposé une fin de non-recevoir. Longuement interrogé par les sénateurs des commissions des Lois et de la Culture, pour s’expliquer sur les nombreux incidents qui ont eu lieu samedi dernier en marge de la finale de la Ligue des champions au stade de France, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est montré irrité lorsqu’il a

[VIDEO] - INCIDENTS AU STADE DE FRANCE : CE QU'IL FAUT RETENIR DES AUDITIONS DE GÉRALD DARMANIN ET AMÉLIE OUDÉA-CASTÉRA

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Quatre jours après les débordements lors de la finale de la Ligue des champions au stade de France, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports étaient auditionnés au Sénat sur les raisons des défaillances d’organisation. Image d'illustration : capture d'écran © CNEWS Par : Tanguy Hamon Gérald Darmanin a expliqué prendre la parole avec le «souci de la transparence», assurant que «le gouvernement n’a rien à cacher». Il a en préambule tenu également à dire qu’il regrettait les critiques formulées à l’encontre des forces de l’ordre. Au total, 6.800 policiers et gendarmes étaient mobilisés, a-t-il indiqué, estimant que les effectifs étaient «

[SÉNAT] « Lois obsolètes » : Guerre d’Algérie, « congé d’éducation ouvrière »… Coup de balai législatif en vue

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Deux sénateurs centristes ont fait la chasse aux textes de loi qui ne sont plus du tout appliqués, et veulent les abroger pour plus de lisibilité du droit Image d'illustration : Le Sénat. — MARTIN BUREAU / AFP NEWS : FRANCE   | BRETAGNE   | EUROPE   | INTERNATIONAL   | FAITS DIVERS Par : Laure Cometti / 20minutes.fr L’ESSENTIEL Savez-vous combien de lois existent en France ? « Sans doute pas loin de 10.000 », et c’est beaucoup trop pour deux sénateurs centristes qui se sont mis en quête des textes obsolètes, po

Loi « séparatisme » : Le Sénat vote un texte nettement durci

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Avec des mesures contre le port du voile, ou renforçant la « neutralité » à l’université dans le projet de loi Image d'illustration : Sénat (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES ‏ •   LIRE AUSSI : Financement d’une école par l’association islamiste Millî Görüs : le gouvernement veut encadrer l’ingérence étrangère à l’école Par : 20 Minutes avec AFP Le Sénat , dominé politiquement par l’opposition de droite, a adopté lundi en première lecture le projet de loi sur le « séparatisme » après l’avoir nettement durci, avec des mesures contre le port du voile, ou re

Le Sénat vote le budget de la Sécu, mais y ajoute une mesure controversée sur les retraites “allongement de la durée de cotisations et âge légal de départ”

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Cet amendement polémique propose à la fois de repousser l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 63 ans et d’accélérer l’allongement de la durée de cotisations Image d'illustration : La mesure déposée par René-Paul Savary (ici en 2013) sur les retraites fait polémique même dans les rangs de la droite. — JACQUES DEMARTHON / AFP ‏ •   LIRE AUSSI : Présidentielle 2022 : une pétition en faveur d'une candidature de Christiane Taubira Par : 20 Minutes avec AFP Le projet de budget 2021 de la Sécurité sociale a été adopté ce mardi au Sénat en première lecture le pr

Lutte contre la radicalisation islamiste : la commission d’enquête du Sénat formule 44 propositions ce jeudi

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Après 8 mois de travaux et plus de 60 personnes auditionnées (associatifs, chercheurs, ministre de l’Intérieur, de l’Éducation nationale et des Sports) la commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste remet son rapport ce jeudi. Image d'illustration : www.publicsenat.fr ‏ •   LIRE AUSSI : Les trois gendarmes condamnés à verser 2000 euros à Assa Traoré vont faire appel, leurs avocats dénoncent un double discours Par : Simon Barbarit | publicsenat.fr

Migrants mineurs isolés : au Sénat, la gauche veut la prise en charge total des mineurs étrangers non-accompagnés

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Animée des “meilleures” intentions, une sénatrice de gauche a déposé un texte de loi visant à renforcer significativement la prise en charge des mineurs étrangers non-accompagnés. Une proposition potentiellement lourde de conséquences. Image d'illustration : Illustration, "Jungle" de Calais. Photo © PHILIPPE HUGUEN / AFP ‏ •   LIRE AUSSI : Loi Avia sur la haine en ligne : LREM comptabilise la voix d’un député décédé Par : Victor-Isaac Anne | valeursactu
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